Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation terrain constructible

JohnLilly Messages postés 16 Date d'inscription mardi 6 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2017 - 15 mars 2016 à 13:49
belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 15 mars 2016 à 16:03
Bonjour,

J'aimerais savoir si mon père à le droit d'acheter un terrain et de me le donner au titre d'une donation ou pas ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 69
15 mars 2016 à 16:03
Bonjour,

Aucune interdiction, aucunes conséquences juridique et fiscales, juste soumis aux droits de donations...

Attention si frères et soeurs...

Cdt
0

Discussions similaires

terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses
viabilisé un terrain non constructible
olivier13 -
hellokitty -

6 réponses
Que peut-on construire sur un terrain N.C.?
karkovv -
djf13 -

22 réponses
Installer des chalets en bois sur un terrain
gigaro1 -
koucou -

38 réponses