Lotissement etude de sol
NICOLE
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons divisé un terrain à batir par un géométre et en 4 parcelles et il a fallu faire un permis d'aménager et faire un lotissement.
ma question est la suivante: est que le géomètre devait dans le cadre d'un lotissent,faire faire une étude de sol ?
ou est ce au futur acheteur d'un terrain de le faire à sa charge ?
Nous avons divisé un terrain à batir par un géométre et en 4 parcelles et il a fallu faire un permis d'aménager et faire un lotissement.
ma question est la suivante: est que le géomètre devait dans le cadre d'un lotissent,faire faire une étude de sol ?
ou est ce au futur acheteur d'un terrain de le faire à sa charge ?
2 réponses
Bonjour
Conformément à l'article R442-8-1 du Code de l'urbanisme, dans la mesure où les parcelles concernées se situes dans secteur où des informations relatives au sol sont mentionnées (zonage sismique, retrait/gonflement des argiles...), cette étude de sol est obligatoire.
Cordialement
Conformément à l'article R442-8-1 du Code de l'urbanisme, dans la mesure où les parcelles concernées se situes dans secteur où des informations relatives au sol sont mentionnées (zonage sismique, retrait/gonflement des argiles...), cette étude de sol est obligatoire.
Cordialement
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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