Litige de bornage

yann35 - 14 mars 2016 à 20:55
belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 15 mars 2016 à 11:41
Bonjour,

Suite à l'achat d'un terrain attenant à notre maison, nous l'avons fait borné. Lors de l'intervention du géomètre, le propriétaire du terrain mitoyen a présenté un plan de remembrement daté de 1995, non coté et non signé par les propriétaires de l'époque ("bornage non contradictoire" indiqué sur le document). Cela nous pose problème car sur le cadastre figure une borne à environ 7m15 par rapport à notre maison et sur le plan de remembrement présenté, elle est située à 5m40. Cela va également avoir de l'incidence sur les trois autres bornes.

Est-il possible d'obtenir le plan de remembrement officiel?

Quel plan prévaut?

Dans l'attente de votre réponse.
Merci.

1 réponse

belloy Messages postés 178 Date d'inscription mercredi 26 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 69
15 mars 2016 à 11:41
Bonjour,

Seul le bornage du géomètre est opposable, voyez avec lui, soumettez lui le litige

Cdt
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