Gendarme en infraction qui verbalise pour excès de vitesse. [Résolu]

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lundi 14 mars 2016
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- - Dernière réponse :  Marley - 15 mars 2016 à 10:49
Bonjour, je me suis retrouvé dans une situation déplaisante aujourd'hui et j'aurais besoin de vos conseils pour comprendre et réagir convenablement à ce qui m'est arrivé.

Je suis un conducteur qui respecte autant que faire se peut le Code de la route, c'est ma première contravention en 3 ans de permis et presque 110 000km.


Aujourd'hui après une bonne journée de travail, je rentre à l'entreprise depuis le chantier et à 100m de mon entreprise je me fais arrêter par un gendarme.

Conclusion excès de vitesse 70 km/h au lieux de 50 km/h.
90€ et -1 pts sur le permis récupérable dans 6 mois mais bon ce n'est pas grave j'en ai 12 ( Petite précision le Contrôle c'est fait 50m derrière le panneau d'entrée de la ville)

bref, je sais que j’étais entrain de décélérer après le panneau pour arriver aux 50km/h plutot qu'avant le panneau pour y arriver à 50 km/h je ne bronche donc pas trop étant en tort.

j'avoue qu’intérieurement je fulmine en me disant qu'à cet endroit c'est vraiment pour faire du chiffre étant donné que c'est une zone où le premier bâtiment est a 300m et que la mesure c'est faite juste derrière le panneau des 50km/h... mais bon.

c'est alors que mon collègue me fait remarquer que nos amis gendarmes dans leur voiture banalisée sont garés en plein milieux d'une piste cyclable et en bloque complètement l'acces sans aucune signalisation, ce qui en passant vaut une amende de 135€ forfaitaire.

http://www.legipermis.com/infractions/arret-stationnement-genant.html



je fais donc remarquer avec toute la diplomatie possible à ces messieurs que je trouve dommage de verbaliser un automobiliste en étant sois même en infraction, et dans un vain espoir de pouvoir contester mon infraction prend une photo de leur véhicule en pleine infraction. La réaction ne se faisant pas attendre on me déclare que je n'ai pas le droit de les prendre en photo " droit à l'image" sur quoi je déclare que ce droit n'est pas valide pour des forces de l'ordre dans l'exercice de leur fonction.

voir : Circulaire n°2008-8433 du 23 décembre 2008, prise par le Ministère de l’Intérieur

http://blog.droit-et-photographie.com/retour-sur-le-droit-a-limage-des-policiers/

Leurs réactions: demander à mes collègues et moi même nos cartes d'identités et faire le tour du camion pour trouver tous les pv possible. --> un bout de la plaque décollé nous vaudra une plaque illisible. why not...

Un bel exemple de professionnalisme ou ces deux agents ont perdu toutes crédibilités.
je voudrais savoir si:

1 il est possible de contester cette infraction ( vis de procédure par exemple puisque les agents étaient eux meme contrevenant???)

2 il est impossible d'échapper à l'amende de savoir vers quelle autorité me tourner pour dénoncer cette pratique ( récurente puisque c'est régulièrement qu'ils sont à cette place.)

3 je peux appeler la police municipale pour dénoncer une voiture garé sur la piste cyclable et regarder ce qu'il se passe.
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3 mars 2017
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Merci
Bonjour,


je peux appeler la police municipale pour dénoncer une voiture garé sur la piste cyclable et regarder ce qu'il se passe.

Vous parlez de la voiture des gendarmes ?

Un bon conseil prenez un avocat spécialisé, qui vous videra les poches en une vitesse record en toute légalité.
Commenter la réponse de Micha1.
0
Merci
Je reviens vers vous... car je n'avais pas tout lu...

"un vain espoir en prenant la photo" ? Vous rigolez... En prenant cette photo, vous vous êtes mis des bâtons dans les roues.
La suite que vous évoquez (plaque décollée) n'est pas une surprise...

Sachez que même si vous signalez ce fait, votre excès de vitesse reste constituée. Et eux, seront obligés peut-être de se garer ailleurs, rien de plus.
Commenter la réponse de laboulette
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Merci
Payer votre amende, et faite un courrier avec une copie de cette photo au procureur de la République en expliquant clairement ce qui s'est passé.

Quant au droit à l'image... le texte mis en avant est une circulaire et non un texte de loi... C'est pour cette raison qu'elle n'est pas sur Legifrance.
Sachez qu'une circulaire n'est ni un texte réglementaire ni législatif et donc, n'a aucune force de loi. Ce n'est en fait qu'une directive rédigée par une autorité... rien de plus. Un peu comme si votre patron mettait à l'entrée de l'entreprise, "veuillez sonner avant d'entrer"...
Une loi doit être étudiée, votée et paraitre au JO. Ce qui n'est pas le cas d'une circulaire.

Attendez éventuellement d'autres avis...
Bonjour,
Ecrivez votre mésaventure au procureur de la république de votre résidence d'habitation et joignez la photo.
Cordialement
PS : le PV de vitesse ne sera pas invalidé.
Micha1.
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3 mars 2017
-
PS : le PV de vitesse ne sera pas invalidé.
Bonne blague vous êtes médium astro
> Micha1.
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3 mars 2017
-
L'infraction existe..mais s'il y a un vice dans la procédure, le pv peut être annulé.
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