Gendarme en infraction qui verbalise pour excès de vitesse.

Résolu
erragan Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2016 - 14 mars 2016 à 20:16
 Marley - 15 mars 2016 à 10:49
Bonjour, je me suis retrouvé dans une situation déplaisante aujourd'hui et j'aurais besoin de vos conseils pour comprendre et réagir convenablement à ce qui m'est arrivé.

Je suis un conducteur qui respecte autant que faire se peut le Code de la route, c'est ma première contravention en 3 ans de permis et presque 110 000km.


Aujourd'hui après une bonne journée de travail, je rentre à l'entreprise depuis le chantier et à 100m de mon entreprise je me fais arrêter par un gendarme.

Conclusion excès de vitesse 70 km/h au lieux de 50 km/h.
90€ et -1 pts sur le permis récupérable dans 6 mois mais bon ce n'est pas grave j'en ai 12 ( Petite précision le Contrôle c'est fait 50m derrière le panneau d'entrée de la ville)

bref, je sais que j’étais entrain de décélérer après le panneau pour arriver aux 50km/h plutot qu'avant le panneau pour y arriver à 50 km/h je ne bronche donc pas trop étant en tort.

j'avoue qu’intérieurement je fulmine en me disant qu'à cet endroit c'est vraiment pour faire du chiffre étant donné que c'est une zone où le premier bâtiment est a 300m et que la mesure c'est faite juste derrière le panneau des 50km/h... mais bon.

c'est alors que mon collègue me fait remarquer que nos amis gendarmes dans leur voiture banalisée sont garés en plein milieux d'une piste cyclable et en bloque complètement l'acces sans aucune signalisation, ce qui en passant vaut une amende de 135€ forfaitaire.

https://www.legipermis.com/infractions/arret-stationnement-genant.html



je fais donc remarquer avec toute la diplomatie possible à ces messieurs que je trouve dommage de verbaliser un automobiliste en étant sois même en infraction, et dans un vain espoir de pouvoir contester mon infraction prend une photo de leur véhicule en pleine infraction. La réaction ne se faisant pas attendre on me déclare que je n'ai pas le droit de les prendre en photo " droit à l'image" sur quoi je déclare que ce droit n'est pas valide pour des forces de l'ordre dans l'exercice de leur fonction.

voir : Circulaire n°2008-8433 du 23 décembre 2008, prise par le Ministère de l’Intérieur

https://blog.droit-et-photographie.com/retour-sur-le-droit-a-limage-des-policiers/

Leurs réactions: demander à mes collègues et moi même nos cartes d'identités et faire le tour du camion pour trouver tous les pv possible. --> un bout de la plaque décollé nous vaudra une plaque illisible. why not...

Un bel exemple de professionnalisme ou ces deux agents ont perdu toutes crédibilités.
je voudrais savoir si:

1 il est possible de contester cette infraction ( vis de procédure par exemple puisque les agents étaient eux meme contrevenant???)

2 il est impossible d'échapper à l'amende de savoir vers quelle autorité me tourner pour dénoncer cette pratique ( récurente puisque c'est régulièrement qu'ils sont à cette place.)

3 je peux appeler la police municipale pour dénoncer une voiture garé sur la piste cyclable et regarder ce qu'il se passe.

3 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 262
14 mars 2016 à 20:52
Bonjour,


je peux appeler la police municipale pour dénoncer une voiture garé sur la piste cyclable et regarder ce qu'il se passe.

Vous parlez de la voiture des gendarmes ?

Un bon conseil prenez un avocat spécialisé, qui vous videra les poches en une vitesse record en toute légalité.
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