Amende Police autoroute abusive ?/Belgique ?

Malik - 14 mars 2016 à 22:35
 boule - 15 mars 2016 à 18:44
Bonjour à tous et merci pour vos futures réponses,

Je me suis fais arréter par la police francaise pour une conduite ( soit disant ) dangereuse.
Pourriez-vous me dire si les éléments suivants sont légaux ou non?

1.Les policiers m'ont arrété sur un zébra d'echangeur ( 5 voies 90 km/h - camions voitures ... ) et malgré ma demande, ils ont refusé de se rendre à la prochaine sortie qui se trouvait à quelques metres ( le panneau etait visible ) me disant que l'endroit était sécurisé selon eux ( OO ), ceux ci ont d'ailleurs demandé à ma maman 10 minutes plus tard de rentrer dans la voiture car celà était trop dangereux pour elle ( pour remettre la ceinture de la petite - voir dessous )

2. Les policiers m'ont arrété pour conduite dangereuse car je m'etais déplacer de deux voies sans un arret sur la premiere voie, je leur ai dit que j'avais mis mon clignotant et que je souhaité me rendre sur cette voie pour changer de direction 20 metres plus tard ( je suis Belge et ne connais pas les routes de France par coeur )
Le policier me dit que de toute facon je roulais trop vite, je lui demande à combien je roulais et celui ci me dit qu'il avait roulé à 120 pour me rattraper ( Il faut forcément rouler plus vite que celui que l'on souhaite rattraper ... ) je lui ai dit que je roulais a 90 et son collegue me dit que de toute facon ( MONSIEUR !! ) c'est 70 à ce niveau là... ( je suis repassé et c'etait bien 90 )

3. Le policier m'a demandé ensuite les papiers du véhicule, j'ai donc recuperé ma mallette à l'arriere aux pieds de ma fille et c'est alors que le policier me dit qu'elle n'a pas de ceinture. Je lui dis qu'elle l'enleve systematiquement quand je sors la chercer puisque sa porte est vérouillé de l'interrieur. ( ma fille de 2 ans ne fait pas la différence entre un controle de police et le fait que je vienne la chercher pour sortir de la voiture, l'idiote ... )
Le policier me dit qu'il a une fille de 3 ans et qu'elle n'enleve pas sa ceinture s'il ne lui dit pas.
Et il me dit que de toute façon c'est de l'éducation !!!

4. Le policier me dit de signer, je refuse et il me dit que de toute facon soit je signe maintenant, soit il va recevoir une demande de recourt et que c'est à lui de la signer...
J'ai donc signé pour la ceinture et ma mère m'a dit trop tard de ne pas signer car selon elle la demande arrive dans un service a rennes et non pas à Lille.

Merci pour vos réponses ( je fais l'impasse sur la bonne humeur des policiers qui semblaient plus controler un grand délinquant qu'un pere de famille - J'ai 30 ans et jai une mercedes de fonction de 110 cheveaux ( l'extérieur est sympa mais elle n'a rien sous le capot : )

3 réponses

Faite un courrier au procureur de la République, en détaillant votre récit. Lui seul pourra vous répondre formellement.
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Boule pourriez vous me donner plus d'informations concernant ce courrier?
Quel sera le role du procureur de la république?


Concernant mon affaire, j'ai fait quelques recherches...
Comme énoncé dans ma question, la ceinture a été enlevé aprés l'arret du moteur du véhicule sur le zebra ( sinon la voiture se met à crier ! ) et aprés que je sois sorti du véhicule.

Le code de la route dit ce qui suis :

Article R412-1

Modifié par Décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 - art. 3


I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.


Dés lors que la voiture etait en dehors de la circulation lorsque la ceinture a été enlevé, le policier ne pouvait selon moi pas me donner cette amende.
Un simple " Veuillez remettre la ceinture de votre fille avant de repartir " était bien assez, non?

Pensez vous que celà peut être un motif d'annulation?

Malik
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Le procureur prendra connaissance de votre courrier mais aussi par la suite des déclarations des agents qui vous ont contrôlé.
Cela ne doit pas vous dispenser de payer votre amende.
Aussi, prévoyez quelques frais, si vous n'obtenez pas gain de cause. Votre but n'est pas de critiquer simplement, mais d'apporter les preuves de ce que vous avancez. Voila pourquoi vous n'aurez pas d'avis concret.
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