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3 réponses
Faite un courrier au procureur de la République, en détaillant votre récit. Lui seul pourra vous répondre formellement.
Boule pourriez vous me donner plus d'informations concernant ce courrier?
Quel sera le role du procureur de la république?
Concernant mon affaire, j'ai fait quelques recherches...
Comme énoncé dans ma question, la ceinture a été enlevé aprés l'arret du moteur du véhicule sur le zebra ( sinon la voiture se met à crier ! ) et aprés que je sois sorti du véhicule.
Le code de la route dit ce qui suis :
Article R412-1
Modifié par Décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 - art. 3
I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
Dés lors que la voiture etait en dehors de la circulation lorsque la ceinture a été enlevé, le policier ne pouvait selon moi pas me donner cette amende.
Un simple " Veuillez remettre la ceinture de votre fille avant de repartir " était bien assez, non?
Pensez vous que celà peut être un motif d'annulation?
Malik
Quel sera le role du procureur de la république?
Concernant mon affaire, j'ai fait quelques recherches...
Comme énoncé dans ma question, la ceinture a été enlevé aprés l'arret du moteur du véhicule sur le zebra ( sinon la voiture se met à crier ! ) et aprés que je sois sorti du véhicule.
Le code de la route dit ce qui suis :
Article R412-1
Modifié par Décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 - art. 3
I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.
Dés lors que la voiture etait en dehors de la circulation lorsque la ceinture a été enlevé, le policier ne pouvait selon moi pas me donner cette amende.
Un simple " Veuillez remettre la ceinture de votre fille avant de repartir " était bien assez, non?
Pensez vous que celà peut être un motif d'annulation?
Malik
Le procureur prendra connaissance de votre courrier mais aussi par la suite des déclarations des agents qui vous ont contrôlé.
Cela ne doit pas vous dispenser de payer votre amende.
Aussi, prévoyez quelques frais, si vous n'obtenez pas gain de cause. Votre but n'est pas de critiquer simplement, mais d'apporter les preuves de ce que vous avancez. Voila pourquoi vous n'aurez pas d'avis concret.
Cela ne doit pas vous dispenser de payer votre amende.
Aussi, prévoyez quelques frais, si vous n'obtenez pas gain de cause. Votre but n'est pas de critiquer simplement, mais d'apporter les preuves de ce que vous avancez. Voila pourquoi vous n'aurez pas d'avis concret.