A voir également:
- Maison à acheter, louée
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- La maison lyovel - Forum carte bancaire
- Faut il acheter une maison avec de l'amiante ✓ - Forum Immobilier
- Le vendeur n'a pas vidé la maison - Forum Immobilier
5 réponses
djivi38
Messages postés
52207
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2024
15 392
14 mars 2016 à 13:19
14 mars 2016 à 13:19
Bonjour,
c'est risqué : non seulement le propriétaire actuel ne peut pas être sûr de trouver un logement provisoire puis un logement définitif qui convienne à la locataire 'à moins d'être déjà propriétaire de logements vides), mais encore la locataire n'est pas obligée d'accepter un 1° déménagement provisoire ni un 2° déménagement définitif et elle serait tout à fait dans son droit de vouloir rester dans son logement.
De plus, au cas où vous achèteriez quand même ce logement occupé, vérifiez si en achetant en 2016 vous aurez le droit de donner un "congé pour reprise" en 2018.
Cdt.
c'est risqué : non seulement le propriétaire actuel ne peut pas être sûr de trouver un logement provisoire puis un logement définitif qui convienne à la locataire 'à moins d'être déjà propriétaire de logements vides), mais encore la locataire n'est pas obligée d'accepter un 1° déménagement provisoire ni un 2° déménagement définitif et elle serait tout à fait dans son droit de vouloir rester dans son logement.
De plus, au cas où vous achèteriez quand même ce logement occupé, vérifiez si en achetant en 2016 vous aurez le droit de donner un "congé pour reprise" en 2018.
Cdt.
merci de votre réponse et oui ce serait l'idéal qu'elle est signée un nouveau bail mais si elle l'a pas fait à la signature de l'acte, je m'expose à ce quelle veuille retourner dans son ancien logement.
Et quel moyen ai je pour l’empêcher à part d'une renonciation écrite de sa part, si c'est valable juridiquement ? !!!!
merci de vos réponses
cordialement
gérard
Et quel moyen ai je pour l’empêcher à part d'une renonciation écrite de sa part, si c'est valable juridiquement ? !!!!
merci de vos réponses
cordialement
gérard
djivi38
Messages postés
52207
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2024
15 392
14 mars 2016 à 19:36
14 mars 2016 à 19:36
"je m'expose à ce quelle veuille retourner dans son ancien logement. "
si j'ai bien compris votre problème, vous ne vous exposez pas à " ce qu'elle veuille retourner dans son ancien logement ", mais vous vous exposez à ce qu'elle RESTE DANS son logement.
Cela dit, même si elle signe un accord chez le notaire (ou en sous-seing privé), et que pour XY raisons, son départ traîne un peu... que ferez-vous si vous voulez habiter de suite après la vente ?
Je pense qu'il faut vous tourner vers le vendeur et vous assurer auprès de lui qu'il ait à sa disposition et à temps un logement à proposer à cette locataire. C'est lui finalement le pivot de l'affaire. Suggérez-lui qu'il offre à sa locataire au moins le prix de son déménagement, pour l'encourager à quitter les lieux, par exemple ! et bien sûr qu'il la dispense de préavis.
Avez-vous votre propre notaire pour cette transaction immobilière ? Je vous conseille de ne pas prendre le même que celui du vendeur. Le vôtre sera plus enclin à défendre vos intérêts et à vous conseiller sur ce problème de locataire toujours en place.
Cdt.
si j'ai bien compris votre problème, vous ne vous exposez pas à " ce qu'elle veuille retourner dans son ancien logement ", mais vous vous exposez à ce qu'elle RESTE DANS son logement.
Cela dit, même si elle signe un accord chez le notaire (ou en sous-seing privé), et que pour XY raisons, son départ traîne un peu... que ferez-vous si vous voulez habiter de suite après la vente ?
Je pense qu'il faut vous tourner vers le vendeur et vous assurer auprès de lui qu'il ait à sa disposition et à temps un logement à proposer à cette locataire. C'est lui finalement le pivot de l'affaire. Suggérez-lui qu'il offre à sa locataire au moins le prix de son déménagement, pour l'encourager à quitter les lieux, par exemple ! et bien sûr qu'il la dispense de préavis.
Avez-vous votre propre notaire pour cette transaction immobilière ? Je vous conseille de ne pas prendre le même que celui du vendeur. Le vôtre sera plus enclin à défendre vos intérêts et à vous conseiller sur ce problème de locataire toujours en place.
Cdt.
djivi38
Messages postés
52207
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2024
15 392
14 mars 2016 à 20:21
14 mars 2016 à 20:21
Voir une discussion qui, par un certain côté, va vous intéresser... :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7072486-proprietaire-devient-locataire
Cdt.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7072486-proprietaire-devient-locataire
Cdt.
ggmb
>
djivi38
Messages postés
52207
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2024
14 mars 2016 à 20:44
14 mars 2016 à 20:44
Rebonjour,
Pour le bien , si il est occupé lors de la signature de l'acte, la vente est annulée.c'est une clause suspensive.
Pour le notaire, je suis obligé de prendre celui du vendeur car le bien se situe dans un département d'outremer et cela m'engendrait des frais supplémentaires.
Pour ce qui est de la locataire, elle à déjà fait ses cartons et vendue des meubles et souhaite une location plus grande .
C'est juste si le temps que le propriétaire lui trouve un logement définitif qui me fait un peu peur car si au moment de l'acte, elle est partie de la maison que j’achète mais désire finalement de revenir alors que je suis installé, je pense qu'elle en a le droit.
Je vous remercie du temps que vous m'accordez.
à vous lire
cordialement
gérard
Pour le bien , si il est occupé lors de la signature de l'acte, la vente est annulée.c'est une clause suspensive.
Pour le notaire, je suis obligé de prendre celui du vendeur car le bien se situe dans un département d'outremer et cela m'engendrait des frais supplémentaires.
Pour ce qui est de la locataire, elle à déjà fait ses cartons et vendue des meubles et souhaite une location plus grande .
C'est juste si le temps que le propriétaire lui trouve un logement définitif qui me fait un peu peur car si au moment de l'acte, elle est partie de la maison que j’achète mais désire finalement de revenir alors que je suis installé, je pense qu'elle en a le droit.
Je vous remercie du temps que vous m'accordez.
à vous lire
cordialement
gérard
djivi38
Messages postés
52207
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2024
15 392
>
ggmb
14 mars 2016 à 21:07
14 mars 2016 à 21:07
Vous allez peut-être pensé que je vois le mal partout, mais comment savez-vous que "Pour ce qui est de la locataire, elle à déjà fait ses cartons et vendue des meubles et souhaite une location plus grande" ? C'est le propriétaire qui vous l'a dit ? Ou l'avez-vous vu de vos propres yeux ?
"Pour le notaire, je suis obligé de prendre celui du vendeur car le bien se situe dans un département d'outremer et cela m'engendrait des frais supplémentaires."
Dans une vente immo, où il y a 2 notaires, les "frais de notaires" ne sont pas + élevés, les 2 notaires se partageant les émoluments.
"... elle est partie de la maison que j’achète mais désire finalement de revenir alors que je suis installé, je pense qu'elle en a le droit."
Mais comment voulez-vous qu'elle revienne habiter la maison que vous aurez acheté ?? Elle n'aura pas de bail pour cette maison et aura un autre bail pour le logement que le vendeur lui aura trouvé... et qu'elle aura accepté de par sa signature sur son nouveau bail...
Une idée en passant : si ce sont vos craintes, faites rajouter en clause suspensive qu'elle s'engage à ne jamais revenir habiter votre maison tant que vous en êtes propriétaire.
Cdt.
"Pour le notaire, je suis obligé de prendre celui du vendeur car le bien se situe dans un département d'outremer et cela m'engendrait des frais supplémentaires."
Dans une vente immo, où il y a 2 notaires, les "frais de notaires" ne sont pas + élevés, les 2 notaires se partageant les émoluments.
"... elle est partie de la maison que j’achète mais désire finalement de revenir alors que je suis installé, je pense qu'elle en a le droit."
Mais comment voulez-vous qu'elle revienne habiter la maison que vous aurez acheté ?? Elle n'aura pas de bail pour cette maison et aura un autre bail pour le logement que le vendeur lui aura trouvé... et qu'elle aura accepté de par sa signature sur son nouveau bail...
Une idée en passant : si ce sont vos craintes, faites rajouter en clause suspensive qu'elle s'engage à ne jamais revenir habiter votre maison tant que vous en êtes propriétaire.
Cdt.
Bonsoir
oui j'ai vu les cartons en allant visiter la maison, et c'est elle qui nous a dit qu'elle voulait plus grand.
Bonne idée de rajouter en clause qu'elle ne s'engage à ne pas revenir tant que je suis propriétaire
merci encore de vos conseils.
Je vais avoir le notaire dans les jours prochains et je vais lui donner ses indications.
Cordialement
Gérard
oui j'ai vu les cartons en allant visiter la maison, et c'est elle qui nous a dit qu'elle voulait plus grand.
Bonne idée de rajouter en clause qu'elle ne s'engage à ne pas revenir tant que je suis propriétaire
merci encore de vos conseils.
Je vais avoir le notaire dans les jours prochains et je vais lui donner ses indications.
Cordialement
Gérard
djivi38
Messages postés
52207
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2024
15 392
15 mars 2016 à 09:10
15 mars 2016 à 09:10
Super ! Plus qu'à vous souhaiter que le propriétaire lui trouve LE logement qu'elle espère et que la chance soit avec vous.
Bonne continuation.
Cdt.
Bonne continuation.
Cdt.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2016 à 14:38
merci de votre réponse, pour être plus précis, le propriétaire et son frère possède des appartements et de plus la locataire souhaite trouver plus grand.
Par contre si la locataire signe auprès du notaire un renoncement de la location, est ce valable ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
Gérard
14 mars 2016 à 14:53
Donc tout semble parfait !
"Par contre si la locataire signe auprès du notaire un renoncement de la location, est ce valable ? "
??
Si j'étais la locataire, j'exigerais de signer un bail pour un nouveau logement proposé par le propriétaire avant la vente de celui occupé actuellement. D'où, aucunement besoin de signer quoi que ce soit chez le notaire.
Et pour vous ça sera aussi beaucoup plus rassurant de savoir la locataire déjà installée dans son nouveau logement au moment de la vente.
Cdt.