Acte de vente avec séquestre: vendeur refuse un accord

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 Marley -
Bonjour,

Il y a maintenant quelques années que nous avons acheté notre maison. C’était une maison neuve, mais l’extérieur n’était pas abouti, notamment le jardin qui était toujours plein de terre de remblais et loin d’être plat comme dans les photos. Le notaire a gardé une somme pour que le vendeur mette en place de la terre végétale sur le terrain.

Le propriétaire voulait placer la terre directement sur le terrain tel qu’il était, sauf que le terrain était vraiment sauvage. Ne pouvant pas nous permettre les frais liés à la préparation du terrain et la finition du jardin, nous avons dû attendre.

L’année dernière finalement, nous avons pu faire les travaux nécessaires pour que le terrain soit prêt pour la terre végétale. J’ai fait pas mal de recherches pour trouver un jardinier qui puisse transporter et mettre en place la terre à un coût moindre que celui du séquestre. J’ai demandé au vendeur s’il était d’accord avec le devis, ce à quoi il a répondu oui. Puis on a fait les travaux et finalement le prix a été moindre que le devis, car j’ai participé pendant les travaux pour réduire les coûts. Maintenant, je demande au vendeur de me rembourser le coût des travaux, mais il refuse de payer, car il dit que seulement le transport de la terre végétale est à régler, pas sa mise en place.

Je lui ai expliqué que la mise en place est à régler aussi, mais il accepte de régler qu’une partie, et non pas la totalité. Car selon lui l’accès au terrain est plus difficile aujourd’hui qu’il était à l’époque de la vente et qu’étant moi le responsable de ceci, je dois aussi participer au frais.

L’accès est effectivement différent, plus ou moins difficile, je ne sais pas, en tout cas différent. Mais le jardin a été fini ce qui n’était pas à l’époque, donc il fallait un peu s’attendre que l’accès change. On ne met pas les cerises sur le gâteau avant que le gâteau soit mis au four et cuit. Le fait est qu’en connaissant un peu le vendeur, j’ai fait de mon mieux pour que ce changement dans l’accès ait un impact moindre sur la facture. J’ai donc participé activement dans les travaux et finalement le prix de la mise en place de la terre a été bien inférieur à celui que lui m’avait proposé il y a quelques années.

Du coup, je ne sais pas comment gérer ceci. Peut-il refuser de payer la facture pour la mise en place de la terre bien que le montant soit inférieur au montant séquestré et même inférieur au montant que lui-même avait proposé il y a quelques années?
Quels sont mes recours?

L’acte de vente dis: «A la sûreté de l’engagement pris par le VENDEUR de mise en place d’une terre végétale sur le terrain ... , les parties conviennent de séquestrer ... la somme de DEUX MILLE EUROS».
Les clauses du séquestre ne définissent pas de date butoir, et ils disent seulement que l’argent séquestré sera rendu; soit, au VENDEUR sur justificatif d’accomplissement de ma part, soit, à la Caisse des Dépôts et Consignations en cas de contestation.

Merci beaucoup de votre aide, cordialement.

2 réponses

Bonjour,

Il a accepté le devis de quelle manière ? oralement ou par signature ?

Quelles preuves concrètes avez vous ?
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mardi 15 mars 2016
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15 mars 2016

Merci de votre réponse rapide,

Pour le devis qu'il m'avais envoyé il y a quelques années j'ai sa confirmation écrite car c'est lui qui l'a envoyé en disant: "Voici le devis que je vient de recevoir de notre jardinier qui inclus cette fois ci le cout exact de la mise en place sur votre terrain"

Pour le devis que je lui ai envoyé l'année dernière, j'ai un accord écris que de la livraison de la terre, et non pas de sa mise en place.

Merci
Vous pouvez vous appuyer sur le premier et engager une procédure devant le tribunal de proximité si le montant ne dépasse pas 4000 euro, Pas besoin d'avocat.