Conseil syndical
Aneonime
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
1) est il possible de se faire élire président du CS si la personne n'est pas elle même propriétaire d'un appartement dans la copropriété
2) Cette personne a-t-elle le droit de déterminer si des parties communes ne seront pas nettoyées par la personne faisant le nettoyage des parties communes
3) cette personne peut elle imposer ses règles aux autres copropriétaires
1) est il possible de se faire élire président du CS si la personne n'est pas elle même propriétaire d'un appartement dans la copropriété
2) Cette personne a-t-elle le droit de déterminer si des parties communes ne seront pas nettoyées par la personne faisant le nettoyage des parties communes
3) cette personne peut elle imposer ses règles aux autres copropriétaires
2 réponses
Bonjour,
1- NON
2- En principe un cahier des charges existe concernant le nettoyage des parties communes. Pour modifier d'une manière substantielle le nettoyage, un consensus doit être trouvé.
3- Elle peut imposer les règles en vigueur mais pas SES règles !
Et un petit ....MERCI..... aurait été apprécié..!
1- NON
2- En principe un cahier des charges existe concernant le nettoyage des parties communes. Pour modifier d'une manière substantielle le nettoyage, un consensus doit être trouvé.
3- Elle peut imposer les règles en vigueur mais pas SES règles !
Et un petit ....MERCI..... aurait été apprécié..!
Je ne suis pas aussi catégorique que Rochat :
1- OUI, une personne non propriétaire peut être présidente du CS, puisque peuvent-être membres les usufruitiers, les conjoints, ascendants et descendants, etc....
"article 21 :
...Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet."
2 et 3- NON, un président de CS ne peut rien imposer aux autres copros. Le président de CS coordonne l'action des membres du CS qui eux mêmes ont pour mission de contrôler et assister le syndic. Ce président de CS outrepasse ses droits....
1- OUI, une personne non propriétaire peut être présidente du CS, puisque peuvent-être membres les usufruitiers, les conjoints, ascendants et descendants, etc....
"article 21 :
...Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet."
2 et 3- NON, un président de CS ne peut rien imposer aux autres copros. Le président de CS coordonne l'action des membres du CS qui eux mêmes ont pour mission de contrôler et assister le syndic. Ce président de CS outrepasse ses droits....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tout d'abord, je tenais à vous remercier pour votre réponse que je ne manquerai pas d'utiliser lors de la prochaine réunion de copropriété.
Ensuite je souhaitais vous présenter mes excuses pour l"absence de "....MERCI....." en fin de message, il me tient à cœur que vous sachiez que la grossièreté et le manque de savoir vivre ne font pas partie de mes habitudes, dans le cas présent, seul mon manque de maîtrise de ce mode de dialogue est concerné
Cdlt.