conseil syndical

Question

Bonjour,
1) est il possible de se faire élire président du CS si la personne n'est pas elle même propriétaire d'un appartement dans la copropriété 
2) Cette personne a-t-elle le droit de déterminer si des parties communes ne seront pas nettoyées par la personne faisant le nettoyage des parties communes 
 3) cette personne peut elle imposer ses règles aux autres copropriétaires

Rochat1 · Answer

Bonjour,

1- NON

2- En principe un cahier des charges existe concernant le nettoyage des parties communes. Pour modifier d'une manière substantielle le nettoyage, un consensus doit être trouvé. 

3- Elle peut imposer les règles en vigueur mais pas SES règles !

Et un petit ....MERCI..... aurait été apprécié..!

rambouillet41 · Answer

Je ne suis pas aussi catégorique que Rochat :
1- OUI, une personne non propriétaire peut être présidente du CS, puisque peuvent-être membres les usufruitiers, les conjoints, ascendants et descendants, etc....
"article 21 :
...Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet."

2 et 3- NON, un président de CS ne peut rien imposer aux autres copros. Le président de CS coordonne l'action des membres du CS qui eux mêmes ont pour mission de contrôler et assister le syndic. Ce président de CS outrepasse ses droits....

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