Ravalement
Marypop
-
rambouillet41 Messages postés 9869 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9869 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Y a t'il malgré tout une rémunération de l'architecte dans le cas où le devis présenté est rejeté lors de l'assemblée générale des copropriétaires ?
remerciements anticipés.
MP.V.
Y a t'il malgré tout une rémunération de l'architecte dans le cas où le devis présenté est rejeté lors de l'assemblée générale des copropriétaires ?
remerciements anticipés.
MP.V.
A voir également:
- Je ne peux pas payer le ravalement de façade
- Je ne peux pas payer les dépassements d'honoraires - Guide
- Je ne peux plus payer ma loa ✓ - Forum Consommation
- Déplacer cable edf façade - Forum Immobilier
- Ravalement façade maison mitoyenne ✓ - Forum Immobilier
- Ravalement de façade prix immeuble ✓ - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour,
Si la copropriété, par l'intermédiaire du syndic, a consulté un architecte pour l'étude d'un ravalement, même si ledit ravalement n'est pas accepté par le syndicat des copropriétaires, les honoraires de l'architecte devront être payés, cela va se soi.
Cdlt.
Si la copropriété, par l'intermédiaire du syndic, a consulté un architecte pour l'étude d'un ravalement, même si ledit ravalement n'est pas accepté par le syndicat des copropriétaires, les honoraires de l'architecte devront être payés, cela va se soi.
Cdlt.
Bonjour,
En général, l'architecte est choisi par une résolution d'AG avant que le dossier ravalement soit monté.
Si le ravalement est rejeté, l'architecte aura tout de même fait son travail de "montage" du dossier, dans ce cas, il doit être rémunéré conformément à la résolution de l'AG.
En général, une AG monte une résolution de maitrise d'oeuvre en 2 temps :
En général, l'architecte est choisi par une résolution d'AG avant que le dossier ravalement soit monté.
Si le ravalement est rejeté, l'architecte aura tout de même fait son travail de "montage" du dossier, dans ce cas, il doit être rémunéré conformément à la résolution de l'AG.
En général, une AG monte une résolution de maitrise d'oeuvre en 2 temps :
- la première concerne les honoraires juqu'au montage du dossier de consultation
- la seconde le suivi du chantier
La législation juridique et financière évolue en permanence...