Ravalement
Marypop
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14 mars 2016 à 11:27
rambouillet41 Messages postés 9510 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 14 mars 2016 à 12:46
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Rochat1
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14 mars 2016 à 12:12
14 mars 2016 à 12:12
Bonjour,
Si la copropriété, par l'intermédiaire du syndic, a consulté un architecte pour l'étude d'un ravalement, même si ledit ravalement n'est pas accepté par le syndicat des copropriétaires, les honoraires de l'architecte devront être payés, cela va se soi.
Cdlt.
Si la copropriété, par l'intermédiaire du syndic, a consulté un architecte pour l'étude d'un ravalement, même si ledit ravalement n'est pas accepté par le syndicat des copropriétaires, les honoraires de l'architecte devront être payés, cela va se soi.
Cdlt.
rambouillet41
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14 mars 2016 à 12:46
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Bonjour,
En général, l'architecte est choisi par une résolution d'AG avant que le dossier ravalement soit monté.
Si le ravalement est rejeté, l'architecte aura tout de même fait son travail de "montage" du dossier, dans ce cas, il doit être rémunéré conformément à la résolution de l'AG.
En général, une AG monte une résolution de maitrise d'oeuvre en 2 temps :
En général, l'architecte est choisi par une résolution d'AG avant que le dossier ravalement soit monté.
Si le ravalement est rejeté, l'architecte aura tout de même fait son travail de "montage" du dossier, dans ce cas, il doit être rémunéré conformément à la résolution de l'AG.
En général, une AG monte une résolution de maitrise d'oeuvre en 2 temps :
- la première concerne les honoraires juqu'au montage du dossier de consultation
- la seconde le suivi du chantier
La législation juridique et financière évolue en permanence...