Ravalement
Marypop
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rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Y a t'il malgré tout une rémunération de l'architecte dans le cas où le devis présenté est rejeté lors de l'assemblée générale des copropriétaires ?
remerciements anticipés.
MP.V.
Y a t'il malgré tout une rémunération de l'architecte dans le cas où le devis présenté est rejeté lors de l'assemblée générale des copropriétaires ?
remerciements anticipés.
MP.V.
2 réponses
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Bonjour,
Si la copropriété, par l'intermédiaire du syndic, a consulté un architecte pour l'étude d'un ravalement, même si ledit ravalement n'est pas accepté par le syndicat des copropriétaires, les honoraires de l'architecte devront être payés, cela va se soi.
Cdlt. -
Bonjour,
En général, l'architecte est choisi par une résolution d'AG avant que le dossier ravalement soit monté.
Si le ravalement est rejeté, l'architecte aura tout de même fait son travail de "montage" du dossier, dans ce cas, il doit être rémunéré conformément à la résolution de l'AG.
En général, une AG monte une résolution de maitrise d'oeuvre en 2 temps :- la première concerne les honoraires juqu'au montage du dossier de consultation
- la seconde le suivi du chantier
La législation juridique et financière évolue en permanence...