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Zone tendue armentieres

Karine -  
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
La ville d Armentieres fait elle partie de la zone tendue?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 730
 
Bonjour,

un merci par avance aurait été apprécié :

la réponse est non :

http://www.la-loi-alur.org/zone-tendue/

https://www.cjoint.com/14au/DHog6ldTPbv_listetalv.pdf
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