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Zone tendue armentieres

Karine - 14 mars 2016 à 13:05
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 14 mars 2016 à 13:12

Bonjour,
La ville d Armentieres fait elle partie de la zone tendue?

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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
14 mars 2016 à 13:12

Bonjour,

un merci par avance aurait été apprécié :

la réponse est non :

http://www.la-loi-alur.org/zone-tendue/

https://www.cjoint.com/14au/DHog6ldTPbv_listetalv.pdf

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