Vice cachés : quelles sont les démarches ?
lolo91390
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon fils viens d'acheté une maison, quand on a enlevé les moquettes (deux moquettes) l'une sur l'autre plus en dessous des plaques de vinyles, la dalle était fissurés ainsi que dans les autres pièces (chambre et le salon). Que dois-je faire?. Qui dois -je poursuivre.
merci.
mon fils viens d'acheté une maison, quand on a enlevé les moquettes (deux moquettes) l'une sur l'autre plus en dessous des plaques de vinyles, la dalle était fissurés ainsi que dans les autres pièces (chambre et le salon). Que dois-je faire?. Qui dois -je poursuivre.
merci.
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3 réponses
Bonjour,
La superposition des moquettes, puis dalles (même en mauvais état) n'est pas un vice caché.
Juste que l'ancien propriétaire, n'a pas voulu se prendre la tête a tout défaire.
La superposition des moquettes, puis dalles (même en mauvais état) n'est pas un vice caché.
Juste que l'ancien propriétaire, n'a pas voulu se prendre la tête a tout défaire.
Bonjour,
Vous devez obligatoirement aviser le vendeur le plus rapidement possible suite à la découverte du vice caché. L'avis doit être fait par écrit. Et dans le cas où vous obtenez raison vous devriez avoir droit à une diminution du prix de l'immeuble, le remboursement des rénovations qui ont été faites ou seront nécessaires pour réparer le vice, un remboursement pour les dommages subis dans certaines circonstances, etc.
Vous devez obligatoirement aviser le vendeur le plus rapidement possible suite à la découverte du vice caché. L'avis doit être fait par écrit. Et dans le cas où vous obtenez raison vous devriez avoir droit à une diminution du prix de l'immeuble, le remboursement des rénovations qui ont été faites ou seront nécessaires pour réparer le vice, un remboursement pour les dommages subis dans certaines circonstances, etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ils mandateront un expert puis vous indiqueront les démarches à faire auprès de l'ancien propriétaire.
Vous aurez dans un premier temps à faire une lettre AR, l'assurance vous indiquera quoi écrire dans ce courrier.