Parties privatives communes
bri
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rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire dans une copro de 70 logements où il a été décidé que chaque hall d'escalier n'appartenait qu'à certains coproriétaires, soit des parties privatives communes. Il y a 5 ans, nous avons voté par hall la mise en place d'interphones avec un boitier d'accès. Le nouveau président du conseil syndical nous informe et nous impose par des courriers affichés à chaque hall, un changement des modalités d'accès à celles-ci, dans la mesure où la clé de notre local poubelle servira dorénavant à ouvrir aussi nos portes. Peut-on s'y opposer et comment? Merci par avance de l'intérêt porté à ma question. Cordialement.
Mme Lejeune
Je suis propriétaire dans une copro de 70 logements où il a été décidé que chaque hall d'escalier n'appartenait qu'à certains coproriétaires, soit des parties privatives communes. Il y a 5 ans, nous avons voté par hall la mise en place d'interphones avec un boitier d'accès. Le nouveau président du conseil syndical nous informe et nous impose par des courriers affichés à chaque hall, un changement des modalités d'accès à celles-ci, dans la mesure où la clé de notre local poubelle servira dorénavant à ouvrir aussi nos portes. Peut-on s'y opposer et comment? Merci par avance de l'intérêt porté à ma question. Cordialement.
Mme Lejeune
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1 réponse
Bonjour,
Certes une AG peut décider qu'un escalier devienne une partie commune spéciale, mais encore faut-il que cela soit fait à l'unanimité et entraîne une modification du RdC (on ne parle pas de parties privatives communes, car dans ce cas ce serait une indivision enregistrée sur des actes notariés)
Quant au président du conseil syndical, il ne peut rien vous imposer, son rôle consiste à coordonner les actions des membres du CS et à contrôler le syndic, voir de l'assister....
Certes une AG peut décider qu'un escalier devienne une partie commune spéciale, mais encore faut-il que cela soit fait à l'unanimité et entraîne une modification du RdC (on ne parle pas de parties privatives communes, car dans ce cas ce serait une indivision enregistrée sur des actes notariés)
Quant au président du conseil syndical, il ne peut rien vous imposer, son rôle consiste à coordonner les actions des membres du CS et à contrôler le syndic, voir de l'assister....
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