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VENDRE appartement SCI

swormup - 13 mars 2016 à 23:09
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 mars 2016 à 00:12
Bonjour,
Je possède un immeuble en sci avec 4 appartements, je souhaiterai en vendre un à un particulier, commnt puis-je faire?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
14 mars 2016 à 00:12
bonsoir

assemblée extraordinaire de la sci pour autoriser le gérant à vendre à tel prix tel lot de la copropriété ( de l'immeuble )

si pas de copropriété avec règlement obligation d'en rédiger un et de calculer les tantièmes de chaque lot
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