Sujet Précédent Sujet Suivant

VENDRE appartement SCI

swormup -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je possède un immeuble en sci avec 4 appartements, je souhaiterai en vendre un à un particulier, commnt puis-je faire?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonsoir

assemblée extraordinaire de la sci pour autoriser le gérant à vendre à tel prix tel lot de la copropriété ( de l'immeuble )

si pas de copropriété avec règlement obligation d'en rédiger un et de calculer les tantièmes de chaque lot
0

Discussions similaires

Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
sanibroyeur = vice caché ?
Targox -
Igor1 -

4 réponses
Louer un logement POUR son enfant
Cha -
djivi38 -

4 réponses
droit du locataire d'installer un poêle a pétrole appartemen
deb -
feloxe -

7 réponses
résiliation bail commercial
carlom84 -
deferra -

47 réponses