VENDRE appartement SCI

swormup -
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 14 mars 2016 à 00:12

Bonjour,
Je possède un immeuble en sci avec 4 appartements, je souhaiterai en vendre un à un particulier, commnt puis-je faire?
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 901

bonsoir

assemblée extraordinaire de la sci pour autoriser le gérant à vendre à tel prix tel lot de la copropriété ( de l'immeuble )

si pas de copropriété avec règlement obligation d'en rédiger un et de calculer les tantièmes de chaque lot

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