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VENDRE appartement SCI

swormup -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je possède un immeuble en sci avec 4 appartements, je souhaiterai en vendre un à un particulier, commnt puis-je faire?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 914
 
bonsoir

assemblée extraordinaire de la sci pour autoriser le gérant à vendre à tel prix tel lot de la copropriété ( de l'immeuble )

si pas de copropriété avec règlement obligation d'en rédiger un et de calculer les tantièmes de chaque lot
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