Se loger à moindre coût

Gb1357 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 13 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2016 - 13 mars 2016 à 17:23
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 13 mars 2016 à 20:28
Bonjour,
Je connais une personne qui a trouver une solution pour ce loger à moindre coût et je voudrais savoir si c'est légal?
Cette personne a acheter 2 garages (type box) assez grand (environ 20 m2 chacun) qui sont côte à côte, il les a rendu communicants, isolés, il a installé une clim réversible, aménagé une salle d'eau avec WC le tout relié au tout à l'égout, il a fait mettre bien sur, un compteur EDF, il a même installer une antenne pour sa télé, bref il en a fait un T1 d'environ 40 m2 ! Bien entendu, je lui ai demandé s'il avait eu une autorisation de la Mairie, il m'a dit que c'était inutile car pour un garage ou une maison, il n'y pas de différence, on paye une taxe d'habitation et une taxe foncière !
J'ai recherché sur le Net, et j'ai rien trouvé à ce sujet, si ce n'est qu'il a raison, les garages sont soumis aux impôts locaux, mais est-ce suffisant ?
Je pose cette question, car j'ai en vu, l'achat de 3 garages contiguës, qui me permettrait de faire un beau T2 très confortable d'environ 60 m2 pour moins de la moitié du prix d'un T2 sur le marché, et sans charges, ni voisinage !
Je pense, toutefois, que cela me paraît trop facile, et qu'il doit y avoir un hic !
C'est pour cette raison que j'aimerais connaître les risques avant de me lancer dans cette opération, en précisant, que cette personne habite ainsi depuis plus de dix ans sans aucun problème.
En vous remerciant de vos conseils.
Sincères salutations
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1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
13 mars 2016 à 18:14
Bonjour,

Il faut déposer une déclaration préalable.
Lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire, les changements de destination font obligatoirement l’objet d’une déclaration préalable.
Si vous souhaitez transformer un local commercial en habitation, vous devrez au minimum déposer un dossier de déclaration préalable, même si les travaux que vous envisagez n’entre pas dans le cadre de la déclaration.
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djivi38 Messages postés 52148 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 15 385
13 mars 2016 à 20:10
Bonjour,

Gb1357 ne veut pas << transformer un local commercial en habitation >>, mais transformer 3 garages en un T2...

Cdt.
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263 > djivi38 Messages postés 52148 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024
13 mars 2016 à 20:28
Lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire, les changements de destination font obligatoirement l’objet d’une déclaration préalable.
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Bonjour,
merci pour cette réponse, mais en l’occurrence ce sont des garages type box, pas des locaux commerciaux.
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