Se loger à moindre coût
Gb1357
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 13 mars 2016 à 20:28
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 13 mars 2016 à 20:28
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Micha1.
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13 mars 2016 à 18:14
13 mars 2016 à 18:14
Bonjour,
Il faut déposer une déclaration préalable.
Lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire, les changements de destination font obligatoirement l’objet d’une déclaration préalable.
Si vous souhaitez transformer un local commercial en habitation, vous devrez au minimum déposer un dossier de déclaration préalable, même si les travaux que vous envisagez n’entre pas dans le cadre de la déclaration.
Il faut déposer une déclaration préalable.
Lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire, les changements de destination font obligatoirement l’objet d’une déclaration préalable.
Si vous souhaitez transformer un local commercial en habitation, vous devrez au minimum déposer un dossier de déclaration préalable, même si les travaux que vous envisagez n’entre pas dans le cadre de la déclaration.
13 mars 2016 à 20:10
Gb1357 ne veut pas << transformer un local commercial en habitation >>, mais transformer 3 garages en un T2...
Cdt.
13 mars 2016 à 20:28
13 mars 2016 à 20:11
merci pour cette réponse, mais en l’occurrence ce sont des garages type box, pas des locaux commerciaux.