Frais de notaire à partir du 1er mai 2016
Bonjour,
Je viens de voir que les frais de notaire vont être modifiés à partir du 1er mai 2016.
Et je voulais savoir si cette revalorisation des frais s'appliquent dans la mesure ou le compromis de vente a déjà été signé en février 2016 et que l'acte de vente finale sera réalisé en juin 2016?
Merci
Je viens de voir que les frais de notaire vont être modifiés à partir du 1er mai 2016.
Et je voulais savoir si cette revalorisation des frais s'appliquent dans la mesure ou le compromis de vente a déjà été signé en février 2016 et que l'acte de vente finale sera réalisé en juin 2016?
Merci
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2 réponses
Bonjour
Ce ne sont pas les " frais de notaire" qui sont réduits, mais les émoluments du notaire, nuance. Les droits et taxes à payer à l'Etat et aux collectivités territoriales sont inchangés.
Ce ne sont pas les " frais de notaire" qui sont réduits, mais les émoluments du notaire, nuance. Les droits et taxes à payer à l'Etat et aux collectivités territoriales sont inchangés.
Bonjour
Tout dépend d'où en est le dossier. Si des pièces ont déjà été établies avant le 1er mars , c'est l'ancien barème qui s'applique. dans le cas contraire non. Seul,le notaire qui détient le dossier peut vous donner la réponse.
Mais ne "rêvez pas trop" sur le montant de la réduction.......qui sera fonction du prix de vente.
Tout dépend d'où en est le dossier. Si des pièces ont déjà été établies avant le 1er mars , c'est l'ancien barème qui s'applique. dans le cas contraire non. Seul,le notaire qui détient le dossier peut vous donner la réponse.
Mais ne "rêvez pas trop" sur le montant de la réduction.......qui sera fonction du prix de vente.
Bonjour,
pour l'heure le compromis de vente (19 février) et la caution garantie (29 février) ont été effectués.
Et le rdv final est prévu pour fin juin. Avec les notaires j'ai appris ne pas du tout rêver.
Il faut payer, c'est ainsi mais si cela peut permettre de payer moins c'est toujours bon à prendre.
pour l'heure le compromis de vente (19 février) et la caution garantie (29 février) ont été effectués.
Et le rdv final est prévu pour fin juin. Avec les notaires j'ai appris ne pas du tout rêver.
Il faut payer, c'est ainsi mais si cela peut permettre de payer moins c'est toujours bon à prendre.
non je n'ignore pas, le notaire n'est qu'une entité intermédiaire au service de l'état pour récupérer son dû.
Donc le notaire en tant qu'intermédiaire prend les réflexions au détriment de son employeur. Ainsi va la vie j'aurai tendance à dire. Mais en aucun cas je plaindrais un notaire. Un beau métier, malgré tout bien payé.
Donc le notaire en tant qu'intermédiaire prend les réflexions au détriment de son employeur. Ainsi va la vie j'aurai tendance à dire. Mais en aucun cas je plaindrais un notaire. Un beau métier, malgré tout bien payé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2016 à 09:11