Dommages et intérêts garantis par l'AGS ?

osef31 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 29 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2016 - Modifié par osef31 le 13/03/2016 à 16:30
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 13 mars 2016 à 17:34
Bonjour,

Suite aux retards répétés dans le paiement des salaires et au caractère aléatoire de la date de leur versement, j'ai fini par être fatigué de cette situation et j'ai donc proposé à mon employeur de faire une rupture conventionnelle en vue de changer d'entreprise. Celui-ci a refusé en me laissant le seul choix de démissionner. C'est ce que j'ai fait en observant un préavis d'un mois.
Le jour de mon départ je n'ai pas eu mon solde de tout compte ni mon salaire du mois en cours ni tous les documents afférents à mon départ. Mon employeur m'expliquait qu'une restructuration du service comptable était en cours et qu'il fallait que je patiente un peu (sans préciser combien de temps).
Un mois plus tard, l'entreprise a été placée en redressement judiciaire. Et 2 semaines encore plus tard, je n'avais toujours aucune nouvelle de mes dus.

Face à l'exagération, j'ai donc décidé de lui envoyer une lettre de mise en demeure dans laquelle je demande non seulement ce qu'il me doit mais également des dommages intérêts en demandant une requalification de ma démission en prise d'acte au titre de tous ses manquements.

Une semaine plus tard, sans réponse de sa part, je conduis l'affaire aux prud'hommes.
Je reçois une convocation à une audience aux prud'hommes et l'avocat de l'AGS me contacte pour que je lui communique mes prétentions.
Entre temps, je reçois un règlement de l'AGS pour mon solde de tout compte ainsi que tous les documents de l'employeur (avec 2 mois de retard au final). Par la même occasion j'ai noté que l'employeur a antidaté certains documents à la date de mon départ pour camoufler le retard.
Toutefois je laisse courir l'affaire puisque j'attends toujours mes dommages et intérêts.

Or à ce jour l'audience n'a pas encore eu lieu et je viens d'apprendre que l'entreprise a été placée en liquidation judiciaire.

Ma question : dans ces cas là que se passe t-il ? L'AGS peut-elle encore prendre en charge les sommes que je demande ?

Merci pour votre aide !

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
13 mars 2016 à 17:34
bjr les ags prendront en charge les salaires, les éléments de salaire et c'est tout pour les dommages et intérêts vous oublierez
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