Violation de clause de confidentialité?
Naabal669
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Naabal669 -
Naabal669 -
Bonjour,
Je vais achever mon dernier CDD chez mon employeur d'ici 3 mois. Ce dernier avait inséré une clause de confidentialité qui "perdure après la cessation du présent contrat".
J'ai développé pas mal de compétences grâce à cet employeur et j'aimerais me lancer à mon compte dans un des domaines que j’exerçais avec cet employeur.
J'ai actuellement accès aux tarifs pratiqués à nos clients et j'ai justement un de ces clients en cible pour débuter mon affaire.
D'où ma question, s'agit-il d'une violation de cette clause de confidentialité? Si oui, pour des contrats qui ne dépasseraient pas les 5 000€, à quoi je m'expose?
J'ai lu sur le net que ces clauses sont permanentes même à la fin du contrat. Est ce que cela veut dire que même d'ici 1 an, je ne pourrai pas me lancer à cause de cette clause?
Cette clause n'est pas explicitement rémunérée (pas de prime de confidentialité ou de mention de rémunération liée à cela dans mon contrat). Peut-elle être considérée comme inapplicable?
Je vous remercie par avance.
Je vais achever mon dernier CDD chez mon employeur d'ici 3 mois. Ce dernier avait inséré une clause de confidentialité qui "perdure après la cessation du présent contrat".
J'ai développé pas mal de compétences grâce à cet employeur et j'aimerais me lancer à mon compte dans un des domaines que j’exerçais avec cet employeur.
J'ai actuellement accès aux tarifs pratiqués à nos clients et j'ai justement un de ces clients en cible pour débuter mon affaire.
D'où ma question, s'agit-il d'une violation de cette clause de confidentialité? Si oui, pour des contrats qui ne dépasseraient pas les 5 000€, à quoi je m'expose?
J'ai lu sur le net que ces clauses sont permanentes même à la fin du contrat. Est ce que cela veut dire que même d'ici 1 an, je ne pourrai pas me lancer à cause de cette clause?
Cette clause n'est pas explicitement rémunérée (pas de prime de confidentialité ou de mention de rémunération liée à cela dans mon contrat). Peut-elle être considérée comme inapplicable?
Je vous remercie par avance.
A voir également:
- Violation de clause de confidentialité?
- Exemple de plainte pour violation de domicile - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Clause de reserve de propriete - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Clause de solidarité colocation jurisprudence - Forum Immobilier