Violation de clause de confidentialité?

Naabal669 - Modifié par Naabal669 le 13/03/2016 à 18:28
 Naabal669 - 13 mars 2016 à 20:17
Bonjour,

Je vais achever mon dernier CDD chez mon employeur d'ici 3 mois. Ce dernier avait inséré une clause de confidentialité qui "perdure après la cessation du présent contrat".

J'ai développé pas mal de compétences grâce à cet employeur et j'aimerais me lancer à mon compte dans un des domaines que j’exerçais avec cet employeur.
J'ai actuellement accès aux tarifs pratiqués à nos clients et j'ai justement un de ces clients en cible pour débuter mon affaire.

D'où ma question, s'agit-il d'une violation de cette clause de confidentialité? Si oui, pour des contrats qui ne dépasseraient pas les 5 000€, à quoi je m'expose?

J'ai lu sur le net que ces clauses sont permanentes même à la fin du contrat. Est ce que cela veut dire que même d'ici 1 an, je ne pourrai pas me lancer à cause de cette clause?

Cette clause n'est pas explicitement rémunérée (pas de prime de confidentialité ou de mention de rémunération liée à cela dans mon contrat). Peut-elle être considérée comme inapplicable?

Je vous remercie par avance.

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
13 mars 2016 à 18:40
Bonjour,

Une clause de confidentialité n'a pas a être rémunérée puisqu'il s'agit d'un simple rappel d'une obligation que vous devez respecter.
Une violation de cette clause (même si elle n'est pas écrite) peut vous conduire à verser des indemnités à votre ancien employeur.

CB
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Merci pour cette réponse.

Est ce que le fait de démarcher les clients de mon entreprise actuelle est une violation de cette clause? En effet, au final, ces prix peuvent m'être donnés par les clients.

De plus, existe t'il, en jurisprudence, une durée sur ce type de clause?
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