Logé à titre gratuit
saab
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Saab -
Saab -
Bonjour,
On est logé avec mon conjoint à titre gratuit dans une maison qui appartient à ses parents tout comme son plus jeune des frères qui habite avec femme et enfants avec ses parents dans leur maison.
Le troisième frère habitait dans la même maison que nous jusqu'il y a 6 ans, il a déménagé et a fini par construire.
Or a ce jour il se sépare de sa conjointe et pour ne pas vendre sa maison a demandé à ses parents sa part de l'héritage. Est-ce qu'il peut?
Peut-il aussi demander à ce que nous versions un loyer car depuis 6 ans nous avons bénéficié d'un logement gratuit et pas lui?
Merci pour votre réponse
On est logé avec mon conjoint à titre gratuit dans une maison qui appartient à ses parents tout comme son plus jeune des frères qui habite avec femme et enfants avec ses parents dans leur maison.
Le troisième frère habitait dans la même maison que nous jusqu'il y a 6 ans, il a déménagé et a fini par construire.
Or a ce jour il se sépare de sa conjointe et pour ne pas vendre sa maison a demandé à ses parents sa part de l'héritage. Est-ce qu'il peut?
Peut-il aussi demander à ce que nous versions un loyer car depuis 6 ans nous avons bénéficié d'un logement gratuit et pas lui?
Merci pour votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
Il peut demander...mais les parents ne sont pas obligés d'accepter.
Ce serait une avance sur héritage, les comptes finaux se faisant au moment de la succession.
Je connais des cas ou un enfant s'est vu inclure dans sa part d'héritage les loyers théoriques correspondant au logement gratuit pendant de nombreuses années.
Il aurait été judicieux que vos beaux-parents vous fasse une donation de l'appartement afin d'éviter ce genre de problème.
Il peut demander...mais les parents ne sont pas obligés d'accepter.
Ce serait une avance sur héritage, les comptes finaux se faisant au moment de la succession.
Je connais des cas ou un enfant s'est vu inclure dans sa part d'héritage les loyers théoriques correspondant au logement gratuit pendant de nombreuses années.
Il aurait été judicieux que vos beaux-parents vous fasse une donation de l'appartement afin d'éviter ce genre de problème.
Saab
Merci pour votre réponse.
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