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Transfo ERDF

Charles1944 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2016 - 10 mars 2016 à 08:06
 Papaschultz - 11 mars 2016 à 21:29
Bonjour,
Je constate que plusieurs personnes se plaignent d'avoir un transfo ou une petite cabine-transfo sur leurs terrains, qu'il est pratiquement impossible de faire enlever cela, éventuellement même d'être exproprié !.
N'y a t'il pas une solution qui quand ce matériel est peu gênant sur la propriété, d'avoir une compensation par exemple location annuelle avec bail ?
Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Papaschultz
11 mars 2016 à 21:29
Bonsoir,

En toute logique, personne n'a de transfo sur sont terrain...
Il s'agit d'un ouvrage public, le terrain est à la mairie.

Cordialement,
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