Pension d'invalidité versée à l'étranger (L641-16)
Lecachalot
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Bénéficiaire d'une pension d'invalidité à 62 ans, je n'ai pas sollicité la liquidation de ma retraite, car j'exerce une activité professionnelle en tant qu'auto-entrepreneur (art. L641-16 code de la SS). On me propose aujourd'hui de travailler en Corée (activité indépendante également), qui est le pays de ma belle famille. Je sais que la pension peut être versée à l'étranger, mais ce cas particulier a-t-il été prévu par un quelconque règlement ? Si non, a-t'il fait l'objet, ventuellement, d'une jurisprudence ? Si c'est possible, quel organisme, sur place, serait chargé du contrôle ?
Merci de vos lumières
Bénéficiaire d'une pension d'invalidité à 62 ans, je n'ai pas sollicité la liquidation de ma retraite, car j'exerce une activité professionnelle en tant qu'auto-entrepreneur (art. L641-16 code de la SS). On me propose aujourd'hui de travailler en Corée (activité indépendante également), qui est le pays de ma belle famille. Je sais que la pension peut être versée à l'étranger, mais ce cas particulier a-t-il été prévu par un quelconque règlement ? Si non, a-t'il fait l'objet, ventuellement, d'une jurisprudence ? Si c'est possible, quel organisme, sur place, serait chargé du contrôle ?
Merci de vos lumières
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1 réponse
bonjour,
Vous trouverez des éléments de réponse sur le site du CLEISS voir ce lien:
https://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_coree.html
Vous trouverez des éléments de réponse sur le site du CLEISS voir ce lien:
https://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_coree.html