Pension d'invalidité versée à l'étranger (L641-16)

Lecachalot Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 13 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2024 - 9 mars 2016 à 20:59
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 9 mars 2016 à 22:00
Bonjour,

Bénéficiaire d'une pension d'invalidité à 62 ans, je n'ai pas sollicité la liquidation de ma retraite, car j'exerce une activité professionnelle en tant qu'auto-entrepreneur (art. L641-16 code de la SS). On me propose aujourd'hui de travailler en Corée (activité indépendante également), qui est le pays de ma belle famille. Je sais que la pension peut être versée à l'étranger, mais ce cas particulier a-t-il été prévu par un quelconque règlement ? Si non, a-t'il fait l'objet, ventuellement, d'une jurisprudence ? Si c'est possible, quel organisme, sur place, serait chargé du contrôle ?

Merci de vos lumières
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1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 137
9 mars 2016 à 22:00
bonjour,
Vous trouverez des éléments de réponse sur le site du CLEISS voir ce lien:
https://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_coree.html
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