Vivre à l'étranger et pension d'invalidité [Fermé]

Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 9 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2015
- - Dernière réponse :  ClaireM - 15 nov. 2017 à 10:06
Bonjour

Mon mari est muté au Brésil.
Je travaille et je perçois une pension d'invalidité 1ere catégorie.
Mon employeur m'a accordée un congé sabbatique.
La sécurité sociale m'a dit que va être radiée.
Mais l'agent m'a dit que ma pension continuera à être versée.
Est ce vrai?
Quel article du code de sécurité sociale je peux consulter pour en être certaine?
Merci de votre réponse
Afficher la suite 

4 réponses

Meilleure réponse
18
Merci
Bonsoir,

En cas de départ pour l'étranger, vous pouvez théoriquement continuer à percevoir votre pension d'invalidité.
Toutefois, pour qu'elle soit payée, il faut que votre caisse d'assurance-maladie puisse faire exercer par l'organisme de sécurité sociale du pays de résidence un contrôle médical et administratif à votre nouvelle adresse (ce qui n'est pas possible dans tous les pays).

S'il est impossible d'effectuer ces contrôles, le versement de la pension d'invalidité est suspendu de la date de votre départ jusqu'à celle de votre retour.

Voir articles: Article R762-15 et Article R762-16
Sous réserve de l'application de l'article L. 762-7, des articles R. 762-16 à R. 762-18

Dire « Merci » 18

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24678 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Lecachalot
Messages postés
22
Date d'inscription
vendredi 13 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juin 2019
-
https://www.cramif.fr/prestations-invalidite/pension-invalidite-droits-sejour-residence-etranger.php

"Vous avez le droit de résider à l'étranger.
Pour que votre pension soit payée, il faut que la CRAMIF puisse faire exercer un contrôle administratif et médical à votre nouvelle adresse.
Ils sont pratiqués en général par l'organisme de Sécurité sociale du nouveau pays de résidence.
Dans le cas d'impossibilité de contrôles, le service de la pension est suspendue à la date de votre départ à l'étranger. "
Merci, ces infos vont m'aider pour préparer mon projet. Je vais pouvoir m'appuyer sur les textes (articles) cités.
0
Merci
Merci Micha1,

Mais depuis que je perçois mon invalidité pour un cancer du sein, je n'ai jamais rencontré le médecin conseil.
Je l'ai vu qu'une fois lorsqu'il a décidé que je ne pouvais rester en mi-temps thérapeutique et que je devais absolument passer en invalidité.

En plus je reviendrai en France un mois et demi tous les 5 mois pour mes contrôles médicaux.

Je suis un peu perdue.
Car mon mari ne part pas au Brésil pour doubler son salaire comme on peut l'entendre, il part pour pouvoir garder un poste intéressant.

Donc en partant on pert mon salaire, mais si en plus on pert le montant de ma pension, je ne sais pas si on s'en sortira.

Bien à vous.
Merci pour vos éclaircissements
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 24 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2016
0
Merci
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, mon compagnon est muté à l'étranger et je touche une invalidité de 2e catégorie.
Les informations à ce sujet sont tellement diversifiées que je m'adresse à vous pour savoir comment vous avez été traitée par la sécu et comment vous vous en sortez pour l'instant.

Bien cordialement.
Messages postés
4782
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2019
1490
0
Merci
bonjour,
Vous ne trouverez pas dans le code de la ss qui ne concerne que la législation territoriale. C'est à la convention franco brésilienne de sécurité sociale que vous devez vous référer. Voici le lien:
http://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_bresil.html

Vous verrez que les clauses de résidence étant levées pour les travailleurs et leurs ayants droit, votre pension d'invalidité devrait être exportable.

Mais il s'agit là d'un simple avis de ma part...à faire confirmer donc par l'organisme qui vous verse la PI...( en leur fournissant le texte....)

et si vous pouviez nous tenir au courant du résultat de vos démarches .... merci
Dossier à la une