Réparation dans appartement avec occupant sans titre
droitetfinances
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9 mars 2016 à 19:45
djivi38 Messages postés 52121 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 9 mars 2016 à 21:02
djivi38 Messages postés 52121 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 9 mars 2016 à 21:02
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Filochard1er
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vendredi 5 février 2016
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1 mai 2016
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9 mars 2016 à 20:57
9 mars 2016 à 20:57
Bonjour
Absolument pas et vous avez le droit de demander via tribunal une indemnité d'occupation de sans droit ni titre de 3 fois le loyer sans quittance , mais avec reçu
Absolument pas et vous avez le droit de demander via tribunal une indemnité d'occupation de sans droit ni titre de 3 fois le loyer sans quittance , mais avec reçu
9 mars 2016 à 21:02
"... mais avec reçu" : sur demande du locataire sans droit ni titre.
Vous remplacerez votre cumulus quand vous ferez vos travaux de rénovation.
Cdt.