Trop perçu
Laura1910
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 9 mars 2016 à 07:49
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 9 mars 2016 à 07:49
Bonsoir,
Depuis le mois de novembre je touche le Rsa d'un montent de 619€ or j'aurai dû toucher plus, j'ai donc contacter la CAF qui m'a confirmer que je devais toucher 90€ en plus et mon donc fais un rappel.
Au moins de décembre il mon remis mes droits à 619€ et mon fais passer le rappel de 90€ en trop perçu.
Il y a 2 jours je l'est est contacter et il mon remis les droit à jour et me font un rappel pour les 3 mois précédents or il me retienne dessus les 91€.
Quel recours pourrais-je avoir sachant que les 90€ en question m'étais bien du et que je n'est en aucun cas à rembourser
Depuis le mois de novembre je touche le Rsa d'un montent de 619€ or j'aurai dû toucher plus, j'ai donc contacter la CAF qui m'a confirmer que je devais toucher 90€ en plus et mon donc fais un rappel.
Au moins de décembre il mon remis mes droits à 619€ et mon fais passer le rappel de 90€ en trop perçu.
Il y a 2 jours je l'est est contacter et il mon remis les droit à jour et me font un rappel pour les 3 mois précédents or il me retienne dessus les 91€.
Quel recours pourrais-je avoir sachant que les 90€ en question m'étais bien du et que je n'est en aucun cas à rembourser
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rosieres1
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9 mars 2016 à 07:49
9 mars 2016 à 07:49
bonjour,
Ecrivez une lettre de contestation à la Commission de recours amiable de la CAF avec copie aux services contentieux et comptabilité pour demander des explications et la régularisation de votre dossier.
Ecrivez une lettre de contestation à la Commission de recours amiable de la CAF avec copie aux services contentieux et comptabilité pour demander des explications et la régularisation de votre dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...