Frais d'huissier
POUPY35
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8 mars 2016 à 13:25
8 mars 2016 à 13:25
Bonjour,
Les frais d'huissiers sont normalement à la charge du perdant
dans le jugement c'est sans doute indiqué la personne qui est condamné aux dépens.
L'huissier vous demandera toute fois de faire l'avance des frais.
Si la personne est insolvable, les frais resteront à votre charge.
Si l'huissier recouvre la somme pour vous, il gardera un honoraire de recouvrement à votre charge.
Les frais d'huissiers sont normalement à la charge du perdant
dans le jugement c'est sans doute indiqué la personne qui est condamné aux dépens.
L'huissier vous demandera toute fois de faire l'avance des frais.
Si la personne est insolvable, les frais resteront à votre charge.
Si l'huissier recouvre la somme pour vous, il gardera un honoraire de recouvrement à votre charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2016 à 13:57