Sujet Précédent Sujet Suivant

Algerie

Hafsi - 7 mars 2016 à 22:35
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 7 mars 2016 à 22:40
Bonjour, je suis fils d un ancien combattant en 2GM servi a l armee francaise vivre actuelment en france quelles sont les demarches pour demander un titre de sejour

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
7 mars 2016 à 22:40
Bonjour,

Être enfant d ancien combattant ne donne aucun droit particulier quant au droit de séjour sur le sol français.

Cordialement
0

Discussions similaires

résoudre un problème de Fredha en Algérie
Melia -
127 -

1 réponse
heritage des filles selon la loi algerienne
belka -
mam -

5 réponses
Perte extrait de naissance s12
Naima -
Josh Randall -

1 réponse
héritage, calcul des parts
CHRIST -
SAADOUN -

4 réponses
héritage en Algérie et droit des filles
hootealger -
hootealger -

4 réponses