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Copie decret de naturalisation

mariurban Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2016 - 8 mars 2016 à 15:30
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 9 mars 2016 à 09:27
Bonjour,
j'ai égaré mon acte de naturalisation .j’achète une maison le notaire me demande une copie de l'acte de naturalisation .auprès de quel organisme dois-je me tourner?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
9 mars 2016 à 09:27
Bonjour,

Vous devez vous adresser à l'organisme qui vous a délivré le décret.

Une copie intégrale de naissance avec la mention du décret est également une preuve de votre nationalité française.

cordialement
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