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Copie decret de naturalisation

mariurban Messages postés 1 Statut Membre -  
sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai égaré mon acte de naturalisation .j’achète une maison le notaire me demande une copie de l'acte de naturalisation .auprès de quel organisme dois-je me tourner?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 354
 
Bonjour,

Vous devez vous adresser à l'organisme qui vous a délivré le décret.

Une copie intégrale de naissance avec la mention du décret est également une preuve de votre nationalité française.

cordialement
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