Sujet Précédent Sujet Suivant

Copie decret de naturalisation

mariurban Messages postés 1 Statut Membre -  
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai égaré mon acte de naturalisation .j’achète une maison le notaire me demande une copie de l'acte de naturalisation .auprès de quel organisme dois-je me tourner?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 356
 
Bonjour,

Vous devez vous adresser à l'organisme qui vous a délivré le décret.

Une copie intégrale de naissance avec la mention du décret est également une preuve de votre nationalité française.

cordialement
0

Discussions similaires

Demander la copie intégrale du livret de famille en mairie
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
naturalisation française entretien avec la police
Madara -
Lecture -

2 réponses
Copie Intégrale du Livret de Famille
corraph -
folladouz -

8 réponses
Convocation commissariat entretien naturalisation
Janice -
These -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses