Titre exécutoire
mariekyl
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mariekyl Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2016 - 8 mars 2016 à 16:08
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8 mars 2016 à 09:25
8 mars 2016 à 09:25
Bonjour ,
Demandez leurs directement de vous adresser photocopie de l'acte en précisant que vous n'avez rien reçu de votre coté.
Demandez leurs directement de vous adresser photocopie de l'acte en précisant que vous n'avez rien reçu de votre coté.
8 mars 2016 à 10:57
Mais j aimerais pouvoir faire autrement
Y a t il une solution du style au tribunal?
8 mars 2016 à 13:12
ou de votre ancien domicile
8 mars 2016 à 16:08