Arret maladie supérieur à 6 mois : plus d'indemnisation
CHY19
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Bonjour,
Je suis en arrêt maladie pour une pathologie sévère. Mon arrêt se prolonge au delà des 6 mois et la cpam m'annonce que je n'ai plus le droit aux IJ.
D'uncoté je n'ai pas assez d'heures et de l'autre, sur leur période de référence, j'ai effectué de l'intérim et cumulé du pole emploi, sauf un mois où je n'ai eu que du salaire. Donc là j'ai trop travaillé. Le fait de ce manque de chomage ce mois là, me sucre l'ensemble de mes IJ. Je travaille depuis mes 16 ans.
J'ai fait un recours pour contester ce refus
Que puis je espérer comme réponse ?
Je suis en arrêt maladie pour une pathologie sévère. Mon arrêt se prolonge au delà des 6 mois et la cpam m'annonce que je n'ai plus le droit aux IJ.
D'uncoté je n'ai pas assez d'heures et de l'autre, sur leur période de référence, j'ai effectué de l'intérim et cumulé du pole emploi, sauf un mois où je n'ai eu que du salaire. Donc là j'ai trop travaillé. Le fait de ce manque de chomage ce mois là, me sucre l'ensemble de mes IJ. Je travaille depuis mes 16 ans.
J'ai fait un recours pour contester ce refus
Que puis je espérer comme réponse ?
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2 réponses
Bonjour,
Que puis je espérer comme réponse ?
Pas mieux, sans apport de nouveaux éléments allant dans votre sens.
Vous pouvez prendre cependant conseil auprès de l'association la FNATH de votre région, ils vous aideront.
Que puis je espérer comme réponse ?
Pas mieux, sans apport de nouveaux éléments allant dans votre sens.
Vous pouvez prendre cependant conseil auprès de l'association la FNATH de votre région, ils vous aideront.
Bonjour,
Votre cas est particulier et il n'est pas possible de vous apporter une réponse fiable avec les seuls renseignements fournis; il est en effet nécessaire de connaître votre situation précise et détaillée durant l'année qui a précédé votre arrêt de travail voire avant la période de chômage et vérifier comment tout cela s'enchaîne.
La commission de recours amiable devrait procéder à une nouvelle étude de vos droits, vous avez donc eu raison de faire une recours.
En attendant vous pouvez prendre connaissance des 2 circulaires relatives aux modalités d'attribution des IJ dues au titre de la maladie.
Il s'agit de la DSS 2013-163 du 16/4/2013 et de la DSS/SD2/2015/179 du 26/5/2015;
Cordialement
Votre cas est particulier et il n'est pas possible de vous apporter une réponse fiable avec les seuls renseignements fournis; il est en effet nécessaire de connaître votre situation précise et détaillée durant l'année qui a précédé votre arrêt de travail voire avant la période de chômage et vérifier comment tout cela s'enchaîne.
La commission de recours amiable devrait procéder à une nouvelle étude de vos droits, vous avez donc eu raison de faire une recours.
En attendant vous pouvez prendre connaissance des 2 circulaires relatives aux modalités d'attribution des IJ dues au titre de la maladie.
Il s'agit de la DSS 2013-163 du 16/4/2013 et de la DSS/SD2/2015/179 du 26/5/2015;
Cordialement
Bonjour merci de votre réponse,
je comprend que vous avez besoin de données précises pour répondre à mes interrogations. Cependant voilà ce que je peux vous indiquer :
inscription chomage en novembre 2013
avant activité de 2 ans en tant que commercial
entre novembre 2013 et septembre 2015 ( date de l'arret ) activité d'intérim et période de chomage.
Le gestionnaire CPAM a repris je crois 6 mois sur l'activité de commercial et leur reste après.
Mais je n'ai pas 600 heures de travail.
Et sur le deuxième mode de calcul, il y a ce fameux mois d'Avril, où je n'ai que du revenus intérim. Il m'indique que si seulement j'avais eu une journée de chomage, j'avais le droit aux IJ.
Pour si peu, je trouve ça hallucinant.
merci de votre aide
je comprend que vous avez besoin de données précises pour répondre à mes interrogations. Cependant voilà ce que je peux vous indiquer :
inscription chomage en novembre 2013
avant activité de 2 ans en tant que commercial
entre novembre 2013 et septembre 2015 ( date de l'arret ) activité d'intérim et période de chomage.
Le gestionnaire CPAM a repris je crois 6 mois sur l'activité de commercial et leur reste après.
Mais je n'ai pas 600 heures de travail.
Et sur le deuxième mode de calcul, il y a ce fameux mois d'Avril, où je n'ai que du revenus intérim. Il m'indique que si seulement j'avais eu une journée de chomage, j'avais le droit aux IJ.
Pour si peu, je trouve ça hallucinant.
merci de votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais pour une journée de CHOMAGE manquante on ne peut pas nous mettre en danger. Surtout que des droits chomage j'en ai, sauf qu'on ne m'autorise pas à retravailler
Merci