Hérité d'un véhicule après décé de l'époux
sylvialulu
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sylvialulu -
sylvialulu -
Bonjour, je suis la belle fille, ma belle mère étant âgée, je suis un peu perdu et j'ai besoin de votre aide...
Voilà mon père étant décédé fin décembre, ma belle mère reste seule avec une voiture au seul nom de son défun mari, elle n'a pas le permis....
Que doit elle faire de ce véhicule et quelles démarches faire pour la vente, sachant qu'elle n'a pas les moyens de prendre un notaire et il n'y en a pas pour la famille car pas de succession de biens....
La mairie de son domicile ne délivre pas de certificat d'hérédité....Et pour changer de nom du titulaire de la carte grise, pour la vente, il faut un papier spécifiant qu'elle en est propriétaire, non !!!!.....
J'ai besoin de votre aide, s'il vous lait, qui a été comme moi en possession d'un véhiculesuite au décé de son conjoint.....merci pour les réponses
Voilà mon père étant décédé fin décembre, ma belle mère reste seule avec une voiture au seul nom de son défun mari, elle n'a pas le permis....
Que doit elle faire de ce véhicule et quelles démarches faire pour la vente, sachant qu'elle n'a pas les moyens de prendre un notaire et il n'y en a pas pour la famille car pas de succession de biens....
La mairie de son domicile ne délivre pas de certificat d'hérédité....Et pour changer de nom du titulaire de la carte grise, pour la vente, il faut un papier spécifiant qu'elle en est propriétaire, non !!!!.....
J'ai besoin de votre aide, s'il vous lait, qui a été comme moi en possession d'un véhiculesuite au décé de son conjoint.....merci pour les réponses
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2 réponses
Bonjour
Si vous n'avez pas de possibilité d'avoir un certificat d'héritier, il va falloir passer par un notaire quand même pour pouvoir se débarrasser de cette voiture que quelqun l'achète, qu'elle la donne ou la mette à la casse.
Elle peut se contenter d'un certificat de propriété du véhicule et d'un acte de notoriété.
La préfecture vous donnera la liste des documents nécessaires suivant que le véhicule a roulé ou non après le décès (elle doit être assurée même si elle ne roule pas).
Si vous n'avez pas de possibilité d'avoir un certificat d'héritier, il va falloir passer par un notaire quand même pour pouvoir se débarrasser de cette voiture que quelqun l'achète, qu'elle la donne ou la mette à la casse.
Elle peut se contenter d'un certificat de propriété du véhicule et d'un acte de notoriété.
La préfecture vous donnera la liste des documents nécessaires suivant que le véhicule a roulé ou non après le décès (elle doit être assurée même si elle ne roule pas).
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