Hérité d'un véhicule après décé de l'époux
sylvialulu
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7 mars 2016 à 11:31
sylvialulu - 9 mars 2016 à 16:26
sylvialulu - 9 mars 2016 à 16:26
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2 réponses
Bonjour
Si vous n'avez pas de possibilité d'avoir un certificat d'héritier, il va falloir passer par un notaire quand même pour pouvoir se débarrasser de cette voiture que quelqun l'achète, qu'elle la donne ou la mette à la casse.
Elle peut se contenter d'un certificat de propriété du véhicule et d'un acte de notoriété.
La préfecture vous donnera la liste des documents nécessaires suivant que le véhicule a roulé ou non après le décès (elle doit être assurée même si elle ne roule pas).
Si vous n'avez pas de possibilité d'avoir un certificat d'héritier, il va falloir passer par un notaire quand même pour pouvoir se débarrasser de cette voiture que quelqun l'achète, qu'elle la donne ou la mette à la casse.
Elle peut se contenter d'un certificat de propriété du véhicule et d'un acte de notoriété.
La préfecture vous donnera la liste des documents nécessaires suivant que le véhicule a roulé ou non après le décès (elle doit être assurée même si elle ne roule pas).