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Partage des APL

tooney05 Messages postés 38 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 - 6 mars 2016 à 22:45
tooney05 Messages postés 38 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016 - 7 mars 2016 à 08:12
Bonjour,
Je me suis separé a l'automne dernier. Nous sommes en garde alterné 50/50 attendant la decision de justice en ce qui concerne nos deux enfants. Elle est au regime generale et moi a la MSA.
Madame s'est octroyé les apl a son compte en déclarant les deux filles dans son logement. Ce qui est faux.
Je ne peux pas faire de declaration APL puisqu'elle l'a fait. De plus les enfants sont rattachées au regime general.
Comment puisje faire pour que les apl soit partagées?

Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
tooney05 Messages postés 38 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2016
7 mars 2016 à 08:12
Si moi aussi, apres avoir demander la dissolution des alloc, je fais une demande d'APL, que va il se passer?
N'est il pas possible de déclarer un enfant chacun?

Merci
0
Réponse 2 / 2
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 8 436
7 mars 2016 à 06:21
Bonjour

En cas de garde alternée seules les allocations sont partagées. Pour l'aide ai logement seul un des parents peut déclarer les enfants à sa charge.
-1

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