Partage des APL
tooney05
Messages postés
41
Statut
Membre
-
tooney05 Messages postés 41 Statut Membre -
tooney05 Messages postés 41 Statut Membre -
Bonjour,
Je me suis separé a l'automne dernier. Nous sommes en garde alterné 50/50 attendant la decision de justice en ce qui concerne nos deux enfants. Elle est au regime generale et moi a la MSA.
Madame s'est octroyé les apl a son compte en déclarant les deux filles dans son logement. Ce qui est faux.
Je ne peux pas faire de declaration APL puisqu'elle l'a fait. De plus les enfants sont rattachées au regime general.
Comment puisje faire pour que les apl soit partagées?
Merci
Je me suis separé a l'automne dernier. Nous sommes en garde alterné 50/50 attendant la decision de justice en ce qui concerne nos deux enfants. Elle est au regime generale et moi a la MSA.
Madame s'est octroyé les apl a son compte en déclarant les deux filles dans son logement. Ce qui est faux.
Je ne peux pas faire de declaration APL puisqu'elle l'a fait. De plus les enfants sont rattachées au regime general.
Comment puisje faire pour que les apl soit partagées?
Merci
A voir également:
- Partage des APL
- Simulation apl - Guide
- Apl rappel des mois précédent - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Apl dernier mois astuce - Forum aides au logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...