Attestation suite entretien chaudière gaz
Flavien08
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Flavien08 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
suite à l'entretien annuel de ma chaudière à gaz effectué par un artisan plombier chauffagiste celui-ci m'a remis une "attestation" par courrier très basique écrite par ordinateur avec, en haut à gauche ses coordonnées, au milieu à droite mes coordonnées ainsi qu'un paragraphe d'attestation que voici :
"Je soussigné, Mr **** *******, artisan plombier chauffagiste électricien, atteste et confirme avoir réalisé l'entretien de la chaudière à gaz murale de marque ATLANTIC chez Mme *** ********* à Rethel."
Cette attestation est-elle valable et légale ? Sachant que bon nombres de mentions obligatoires ne sont pas présentes.
Ensuite, dans le courrier, était présente une "attestation simplifiée" provenant du formulaire Cerfa 13948*03 pour un taux réduit de TVA à 10%, je ne vois pas le rapport.... dois-je remplir, signé et renvoyé ce formulaire ?!
Je vous remercie d'avance d'apporter un éclairage à mes questions !
suite à l'entretien annuel de ma chaudière à gaz effectué par un artisan plombier chauffagiste celui-ci m'a remis une "attestation" par courrier très basique écrite par ordinateur avec, en haut à gauche ses coordonnées, au milieu à droite mes coordonnées ainsi qu'un paragraphe d'attestation que voici :
"Je soussigné, Mr **** *******, artisan plombier chauffagiste électricien, atteste et confirme avoir réalisé l'entretien de la chaudière à gaz murale de marque ATLANTIC chez Mme *** ********* à Rethel."
Cette attestation est-elle valable et légale ? Sachant que bon nombres de mentions obligatoires ne sont pas présentes.
Ensuite, dans le courrier, était présente une "attestation simplifiée" provenant du formulaire Cerfa 13948*03 pour un taux réduit de TVA à 10%, je ne vois pas le rapport.... dois-je remplir, signé et renvoyé ce formulaire ?!
Je vous remercie d'avance d'apporter un éclairage à mes questions !