Attestation suite entretien chaudière gaz

Flavien08 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 - 6 mars 2016 à 19:38
Flavien08 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 - 6 mars 2016 à 20:12
Bonjour,

suite à l'entretien annuel de ma chaudière à gaz effectué par un artisan plombier chauffagiste celui-ci m'a remis une "attestation" par courrier très basique écrite par ordinateur avec, en haut à gauche ses coordonnées, au milieu à droite mes coordonnées ainsi qu'un paragraphe d'attestation que voici :

"Je soussigné, Mr **** *******, artisan plombier chauffagiste électricien, atteste et confirme avoir réalisé l'entretien de la chaudière à gaz murale de marque ATLANTIC chez Mme *** ********* à Rethel."

Cette attestation est-elle valable et légale ? Sachant que bon nombres de mentions obligatoires ne sont pas présentes.

Ensuite, dans le courrier, était présente une "attestation simplifiée" provenant du formulaire Cerfa 13948*03 pour un taux réduit de TVA à 10%, je ne vois pas le rapport.... dois-je remplir, signé et renvoyé ce formulaire ?!

Je vous remercie d'avance d'apporter un éclairage à mes questions !
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1 réponse

bonsoir, pour le formulaire, il doit être remplis pour pouvoir bènèficier de la TVA à 10% (étonnant qu'il ne vous la pas fait signer avant de partir).
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Flavien08 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016
6 mars 2016 à 20:12
D'accord. Mais quel rapport entre ce formulaire et l'entretien de ma chaudière ?
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