Transformation ecuries
emilie95190
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en réflexion pour l'achat d'une maison que je souhaiterais acheter avec mes parents.
configuration : maison 140m2 4400m² de terrain avec une écurie de 70m2 au sol déjà relier à l'eau et Electricité en zone agricole.
Nous souhaiterions faire de cette écurie une habitation pour mes parents elle est cadastrer, elle es en dur et a déjà l’étage de fait et la personne a déjà commencé des travaux ( sans demander de permis ).
Bémol l'agence me dit que l'on ne peut pas faire d'habitation dans celle ci car la mairie ne veut pas de location etc dans cette partie.
si je continue les travaux quels son les risques ? une fois aménager peuvent t'il me demander de tout enlever?
et si je fait une demande et que celle ci es refuser ai-je un recourt ?
nous sommes vraiment très emballer par ce bien car nous cherchons depuis 5 ans un terrain pouvant accueillir nos 2 familles.
voila toute l'histoire merci d'avance .
je suis en réflexion pour l'achat d'une maison que je souhaiterais acheter avec mes parents.
configuration : maison 140m2 4400m² de terrain avec une écurie de 70m2 au sol déjà relier à l'eau et Electricité en zone agricole.
Nous souhaiterions faire de cette écurie une habitation pour mes parents elle est cadastrer, elle es en dur et a déjà l’étage de fait et la personne a déjà commencé des travaux ( sans demander de permis ).
Bémol l'agence me dit que l'on ne peut pas faire d'habitation dans celle ci car la mairie ne veut pas de location etc dans cette partie.
si je continue les travaux quels son les risques ? une fois aménager peuvent t'il me demander de tout enlever?
et si je fait une demande et que celle ci es refuser ai-je un recourt ?
nous sommes vraiment très emballer par ce bien car nous cherchons depuis 5 ans un terrain pouvant accueillir nos 2 familles.
voila toute l'histoire merci d'avance .
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3 réponses
"la mairie ne veut pas de location etc dans cette partie." : de quel droit la mairie se permet-elle s'immiscer dans la gestion immobilière des particuliers ?
Ce que chacun fait avec son bien ne la regarde pas sauf si c'est contraire aux dispositions du PLU.
C'est donc ça qu'il convient de vérifier en premier lieu.
Ensuite, si ces dispositions ne l'interdisent pas dans la zone concernée, déposer une demande de permis de construire pour les travaux envisagés.
Il est vrai que "c'est l'agence me dit que ...." Il vaut mieux aller à la source.
"La vraie paresse, c'est de se lever à six heures du matin pour avoir plus longtemps à ne rien faire." - Tristan Bernard
Ce que chacun fait avec son bien ne la regarde pas sauf si c'est contraire aux dispositions du PLU.
C'est donc ça qu'il convient de vérifier en premier lieu.
Ensuite, si ces dispositions ne l'interdisent pas dans la zone concernée, déposer une demande de permis de construire pour les travaux envisagés.
Il est vrai que "c'est l'agence me dit que ...." Il vaut mieux aller à la source.
"La vraie paresse, c'est de se lever à six heures du matin pour avoir plus longtemps à ne rien faire." - Tristan Bernard
Il est alors possible aussi de commencer plus simplement par déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (gratuit)
>>> voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
>>> voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Bonjour,
L'écurie est équipée avec l' Eau, l' Électricité mais qu'en est-il pour le raccordement au tout-à-l'égout ? C'est peut-être là ou vous pourriez rencontrer des difficultés avec la Mairie qui pourrait, selon votre dépôt de dossier pour une demande de permis de construire ou de permis d'aménager, émettre un refus de changement de destination.
Cordialement.
L'écurie est équipée avec l' Eau, l' Électricité mais qu'en est-il pour le raccordement au tout-à-l'égout ? C'est peut-être là ou vous pourriez rencontrer des difficultés avec la Mairie qui pourrait, selon votre dépôt de dossier pour une demande de permis de construire ou de permis d'aménager, émettre un refus de changement de destination.
Cordialement.
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