Transformation ecuries
emilie95190
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BmV Messages postés 91369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 4 mars 2016 à 14:35
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Modifié par BmV le 4/03/2016 à 11:23
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"la mairie ne veut pas de location etc dans cette partie." : de quel droit la mairie se permet-elle s'immiscer dans la gestion immobilière des particuliers ?
Ce que chacun fait avec son bien ne la regarde pas sauf si c'est contraire aux dispositions du PLU.
C'est donc ça qu'il convient de vérifier en premier lieu.
Ensuite, si ces dispositions ne l'interdisent pas dans la zone concernée, déposer une demande de permis de construire pour les travaux envisagés.
Il est vrai que "c'est l'agence me dit que ...." Il vaut mieux aller à la source.
"La vraie paresse, c'est de se lever à six heures du matin pour avoir plus longtemps à ne rien faire." - Tristan Bernard
Ce que chacun fait avec son bien ne la regarde pas sauf si c'est contraire aux dispositions du PLU.
C'est donc ça qu'il convient de vérifier en premier lieu.
Ensuite, si ces dispositions ne l'interdisent pas dans la zone concernée, déposer une demande de permis de construire pour les travaux envisagés.
Il est vrai que "c'est l'agence me dit que ...." Il vaut mieux aller à la source.
"La vraie paresse, c'est de se lever à six heures du matin pour avoir plus longtemps à ne rien faire." - Tristan Bernard
BmV
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4 mars 2016 à 14:35
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Il est alors possible aussi de commencer plus simplement par déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (gratuit)
>>> voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
>>> voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Bonjour,
L'écurie est équipée avec l' Eau, l' Électricité mais qu'en est-il pour le raccordement au tout-à-l'égout ? C'est peut-être là ou vous pourriez rencontrer des difficultés avec la Mairie qui pourrait, selon votre dépôt de dossier pour une demande de permis de construire ou de permis d'aménager, émettre un refus de changement de destination.
Cordialement.
L'écurie est équipée avec l' Eau, l' Électricité mais qu'en est-il pour le raccordement au tout-à-l'égout ? C'est peut-être là ou vous pourriez rencontrer des difficultés avec la Mairie qui pourrait, selon votre dépôt de dossier pour une demande de permis de construire ou de permis d'aménager, émettre un refus de changement de destination.
Cordialement.
emilie95190
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4 mars 2016 à 13:50
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bonjour,
non elle n'est pas raccorder ni la maison principal d’ailleurs car d’après le propriétaire trop compliquer a faire car c'est en bordure de foret je pense qu'il faudra surement le faire un jour de toute façon
non elle n'est pas raccorder ni la maison principal d’ailleurs car d’après le propriétaire trop compliquer a faire car c'est en bordure de foret je pense qu'il faudra surement le faire un jour de toute façon
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