Compromis de vente
Anfelle
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 4 mars 2016 à 19:03
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 4 mars 2016 à 19:03
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kasom
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4 mars 2016 à 18:07
4 mars 2016 à 18:07
bonjour
pas très claire votre question : l'électroménager est inclus dans le compromis ? il y a une liste de tout ce qui doit rester ??
pas très claire votre question : l'électroménager est inclus dans le compromis ? il y a une liste de tout ce qui doit rester ??
relou
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4 mars 2016 à 19:03
4 mars 2016 à 19:03
bonjour
tout dépend de ce qui figure sur le compromis .Si l'on vous a vendu une cuisine équipée ( électro ménager compris )tout doit fonctionner et être présent .
si la cuisine équipée n'est pas mentionnée dans le compromis le propriétaire peut tout emporter .
mais il vous faut signer l'acte quitte à demander au notaire de séquestrer une somme correspondant au montant estimé du litige .le tribunal tranchera mais si vous avez tord cela va vous couter plus que la cuisine .
tout dépend de ce qui figure sur le compromis .Si l'on vous a vendu une cuisine équipée ( électro ménager compris )tout doit fonctionner et être présent .
si la cuisine équipée n'est pas mentionnée dans le compromis le propriétaire peut tout emporter .
mais il vous faut signer l'acte quitte à demander au notaire de séquestrer une somme correspondant au montant estimé du litige .le tribunal tranchera mais si vous avez tord cela va vous couter plus que la cuisine .
4 mars 2016 à 18:19