Conductrice de bus accident de travail non déclaré

melshi Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 3 mars 2016 à 04:07
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 5 mars 2016 à 10:00
Bonjour je suis conductrice de bus. Je souffrais deja un peu du dos mais le 24/04/2015 jai eu un accident de bus j'ai fait un malaise et jai percuter le bus d'une collègue. Mon chef est arriver sur les lieu et ma dit : "je vous prévient si vous compter vous mettre en accident de travail on le contestera". Ensuite ils m'ont donner une convocation en vue d'une sanction disciplinaire. Et j'ai du prendre des jours de repos suite aux douleur au dos qui s'étaient intensifier. J'avais tellement mal j'ai essayer de reprendre quelques jours mais la douleur ma pousser à me mettre en arret maladie malgré la réticence de mes chef. Jai ete Opérer dune hernie et fracture vertèbre toujour en arrêt puis je me mettre en accident de travail car cela fait 10 mois? 
Je n'ai pas oser vu qu'ils me convoquait pour une sanction j'avais peur qu'elle soit plus lourde si je me mettait en accident travail. Je trouve vraiment injuste la tournure que cet événement à pris.

2 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
3 mars 2016 à 15:21
Bonjour,
Vous disposez de deux ans pour déclarer vous même en tant que victime, un accident du travail.
Mais puisqu'il s'agit d'une déclaration qui sera considérée comme tardive car intervenant plus de 48H après les faits, vous devrez apporter la preuve que l'accident a bien eu lieu pendant le temps de travail et que les lésions (fracture vertèbre) en sont bien la conséquence directe. Il vous faudra donc le témoignage de votre collègue (celui dont vous avez percuté le véhicule) ainsi que le certificat médical initial de constatation des lésions.
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melshi Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016
3 mars 2016 à 23:16
Merci pour votre réponse. Mais je ne pense pas que ma collègue voudra se mettre en porte à faux avec la hiérarchie. Pour tant elle s'est mise en accident de travail. J'ai la preuve car il ya eu un article dans le journal avec la date et heure de l'accident.
Quand vous dites certificat c'est à dire?
J'avais déjà des douleur de dos j'ai un spondylo de grade 1 depuis que j'exerce ce métier. Mais depuis l'accident des douleur atroce sont survenue après examen hernie l5s1 et fracture j'ai été opérer le 24/09
Ma hiérarchie ma dit que si je me mettais en at ils contesterai et j'ai eu une convocation pour sanction. Le déléguer qui m'a défendu ma dit que j'aurais un blâme alors que jai fait in malaise zt il m'a dit de pas me mettre en arret maladie jusqu'à la décision de ma sanction les douleur étant trop insupportable je n'ai pas suivi ses conseil . Le résultat de ma sanction à été une journée de mise à pied car je me suis mis en arret . J'avais tellement la pression vis à vis de leur sanction disciplinaire et de leur menace que je me suis pas mis en accident de travail. Je regrette énormément car de plus je vien d'apprendre que une autre collègue à eu un accident elle a également pu se mettre en at et n'a pas de sanction. C'est injuste je veux que justice soit rendu aidez moi svp.
En plus quznd j'ai eu l'accident pour pas que je me met en arrêt non plus ils m'ont changer min planning et m'ont mis en repos et CP .
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135 > melshi Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016
4 mars 2016 à 08:31
bonjour,
Compte tenu de vos explications et précisions j'avoue ne pas comprendre l'attitude de votre patron et encore moins celle du délégué.
Je vous conseille de contacter l'association FNATH de votre département pour qu'un juriste vous aide à trouver une solution.
Vous détenez la preuve de la matérialité des faits (article de journal), il doit y avoir également un constat d'accident. Il faut que vous puissiez également fournir un certificat médical établi le jour de l'accident ou dans un temps proche, qui fait état des lésions et douleurs dont vous souffrez. Sachez également que peut être qualifié d'accident du travail, tout fait ayant entrainé une aggravation d'un état antérieur (ou l'ayant révélé)
Cordialement
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melshi Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016
5 mars 2016 à 00:48
Merci encore de l'intérêt que vous portez à mon problème. Je n'ai pas de certificat. après l'accident mes chef m'ont ramener au dépôt et ils ont changer mon planning et m'ont mis des jours de repos et CP ou que des repos je ne sais plus trop de la mes douleurs qui s'accentuer j'ai passer radio et irm qui ont déceler hernie et fracture j'ai repris ensuite et eu l'entretien pour la sanction . mon déléguer qui m'a défendu je lui avait dit que le jour de l'accident le responsable gtd auquel je lui avait expliquer que j'avais eu un nouveau traitement la veille et que mon malaise était sûrement du à cela m'a demander de lui ramener mes médicament et ordonnance . aparament il n'avait pas le droit le déléguer lui a dit pendant l'entretien et lui a nier et à dit que c'était moi qui avait voulu le ramener. sortant de l'entretien le déléguer ma dit que j'aurais un blâme mais d'éviter de me mettre en arret jusqu'à résultat de sanction mais j'en pouvais plus mes mollet enflaient les sciatique étaient terrible j'ai du me mettre en arret et pris un rdv avec un chirurgien . de la j'ai été opérer le 24/09 . que dois je faire ? Je n'ai jamais fait de certificat j'ai mes radio, irm, compte rendu de l'opération . dois je envoyer un recommander à la cpam? et avec quels document? je me suis crever la santé j'avais déjà des douleur depuis que je conduis mais je n'ai jamais oser me mettre en arret et quand j'ai eu l'accident le responsable ma dit que si je me mettait en at il contesterai alors que je n'avais encore rien dit. j'ai appris recement que ma conductrice que jai percuter elle a été en at. et j'ai appris aussi qune autre conductrice qui vient d'avoir in accident elle a fait dites tonneau avec le bus dit qu'elle a éviter un lapin n'a pas eu de sanction et à été en at aussi j'ai l'impression d'être la conne de service mon moral est à et plus bas aidez moi merci
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
5 mars 2016 à 10:00
Je vous conseille de contacter la FNATH pour qu'elle vous aide à constituer votre dossier et à adresser une déclaration d'AT à la CPAM ;
Cordialement
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