A voir également:
- Rechute après un mi-temps thérapeutique
- Smic mi temps - - Juridique et social
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Temps d'attente mcdo ✓ - Forum Consommation
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
6 réponses
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
2 mars 2016 à 09:05
2 mars 2016 à 09:05
bonjour,
Votre situation est complexe et nous ne disposons pas d'éléments suffisants pour vous apporter une réponse fiable.
Mais il faut savoir que la reprise d'un travail à temps partiel thérapeutique n'est pas indemnisée par la sécurité sociale elle n'a pas été précédée d'un arrêt à temps plein et si l'accord du médecin conseil n'a pas été préalablement demandé. De plus si j'ai bien compris , dans votre cas, il aurait fallu demander une prise en charge au titre de rechute de l'AT de 2011;
Je vous suggère de vous rendre auprès d'un conseiller de votre caisse d'assurance maladie afin d'y voir plus clair.
Votre situation est complexe et nous ne disposons pas d'éléments suffisants pour vous apporter une réponse fiable.
Mais il faut savoir que la reprise d'un travail à temps partiel thérapeutique n'est pas indemnisée par la sécurité sociale elle n'a pas été précédée d'un arrêt à temps plein et si l'accord du médecin conseil n'a pas été préalablement demandé. De plus si j'ai bien compris , dans votre cas, il aurait fallu demander une prise en charge au titre de rechute de l'AT de 2011;
Je vous suggère de vous rendre auprès d'un conseiller de votre caisse d'assurance maladie afin d'y voir plus clair.
Merci pour votre réponse, je sais que mon sujet est complique.
Ce qui se passe c'est qu'on m'a consolidé alors que je suis en mi temps thérapeutique.. J'ai trouvé sur le net qu'on ne pouvait consolider durant un mi temps thérapeutique, qu'il fallait attendre la fin de celui ci..
Je cherche le texte integral de la sécurité sociale qui le stipule.
Merci a vous.
Ce qui se passe c'est qu'on m'a consolidé alors que je suis en mi temps thérapeutique.. J'ai trouvé sur le net qu'on ne pouvait consolider durant un mi temps thérapeutique, qu'il fallait attendre la fin de celui ci..
Je cherche le texte integral de la sécurité sociale qui le stipule.
Merci a vous.
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
3 mars 2016 à 17:47
3 mars 2016 à 17:47
La consolidation est une notion médicale, elle peut être acquise et donc fixée à n'importe quel moment .
Dans votre cas je n'ai pas compris à quelle date se situe la reprise à mi temps thérapeutique ,si le médecin conseil a donné son avis sur cette prescription et si la sécu vous a notifié une décision.
Cordialement
Dans votre cas je n'ai pas compris à quelle date se situe la reprise à mi temps thérapeutique ,si le médecin conseil a donné son avis sur cette prescription et si la sécu vous a notifié une décision.
Cordialement
Merci,
mon mi temps therapeutique a commencé le 4 décembre 2015 pour une durée de 3 mois , soit jusqu'au 4 mars 2016..
Mon employeur a reçu le 22 Février 2016 un courrier stipulant qu'on m'avait consolidé au 28 décembre 2015, soit 24 jours après mon début de Mi temps thérapeutique..Personne n'était au courant.
A ce jour je n'ai reçu aucun document de la sécurité sociale, nous sommes le 3 Mars et j'ai quasi fini mon Temps partiel..
Si mon employeur , avant hier, ne m'avait pas fait part de ce courrier qui arrive quand même 2 mois après que la sécu ai prit une décision sans m'avoir examiné ou autre, je ne serais toujours pas informé ...
Mon médecin refuse de faire le certificat final de consolidation et me dit qu'il n'est pas possible de consolider sur un mi temps et qu'il faut attendre la fin de celui ci...
Je cherche donc le texte qui stipule cela... Parce que personne ne m'a versé d'Ij a ce jour et j'ai travaillé a temps partiel depuis le 4 Décembre..
Quel recours ai je ?
Si on m'avait averti le 30 décembre de cette décision, j'aurai repris a temps plein au 1 er Janvier .
Je trouve cela énorme que personne ne vous informe et que 3 mois plus tard on vous dise que vous avez droit a rien parce que le médecin conseil a arrêté et consolidé votre dossier au 28 décembre...
A ce jour j'attends leur courrier en recommandé .
Merci de vos conseil
mon mi temps therapeutique a commencé le 4 décembre 2015 pour une durée de 3 mois , soit jusqu'au 4 mars 2016..
Mon employeur a reçu le 22 Février 2016 un courrier stipulant qu'on m'avait consolidé au 28 décembre 2015, soit 24 jours après mon début de Mi temps thérapeutique..Personne n'était au courant.
A ce jour je n'ai reçu aucun document de la sécurité sociale, nous sommes le 3 Mars et j'ai quasi fini mon Temps partiel..
Si mon employeur , avant hier, ne m'avait pas fait part de ce courrier qui arrive quand même 2 mois après que la sécu ai prit une décision sans m'avoir examiné ou autre, je ne serais toujours pas informé ...
Mon médecin refuse de faire le certificat final de consolidation et me dit qu'il n'est pas possible de consolider sur un mi temps et qu'il faut attendre la fin de celui ci...
Je cherche donc le texte qui stipule cela... Parce que personne ne m'a versé d'Ij a ce jour et j'ai travaillé a temps partiel depuis le 4 Décembre..
Quel recours ai je ?
Si on m'avait averti le 30 décembre de cette décision, j'aurai repris a temps plein au 1 er Janvier .
Je trouve cela énorme que personne ne vous informe et que 3 mois plus tard on vous dise que vous avez droit a rien parce que le médecin conseil a arrêté et consolidé votre dossier au 28 décembre...
A ce jour j'attends leur courrier en recommandé .
Merci de vos conseil
Concernant une notification d'accord de la sécu, personne n'en a reçu, ni moi , ni mon employeur.
Je n'ai qu'un document de la médecine du travail qui m'accepte ma reprise pour 3 mois a temps partiel, mais médecine du travail n'est pas médecin conseil....
Ceci dit le médecin conseil m'avait demandé de l'appeler pour lui dire ce qu'avait notifié la médecine du travail..
J'ai donc eu au téléphone ce médecin conseil le 28 décembre pour lui dire l'accord de la médecine du travail.
Il semblerait qu'après mon appel , il est consolidé mon dossier et arreté mon temps partiel...
Je n'ai qu'un document de la médecine du travail qui m'accepte ma reprise pour 3 mois a temps partiel, mais médecine du travail n'est pas médecin conseil....
Ceci dit le médecin conseil m'avait demandé de l'appeler pour lui dire ce qu'avait notifié la médecine du travail..
J'ai donc eu au téléphone ce médecin conseil le 28 décembre pour lui dire l'accord de la médecine du travail.
Il semblerait qu'après mon appel , il est consolidé mon dossier et arreté mon temps partiel...
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
3 mars 2016 à 18:59
3 mars 2016 à 18:59
Si vous avez formulé une demande d'accord pour une reprise à mi temps thérapeutique et que vous n'avez pas reçu de réponse, il s'agit d'un accord tacite.
En revanche les dates de fin d'indemnisation et de consolidation doivent vous être notifiées avec des voies de recours. A défaut la décision de la Caisse ne vous est pas opposable.
Par conséquent, puisque votre médecin traitant estime que la consolidation n'est pas acquise il peut vous prescrire une prolongation d'arrêt de travail.
Je vous conseille néanmoins de vous rapprocher de la Cpam pour leur signaler cette anomalie, sachant qu'ils ne peuvent fixer une date de reprise antérieure à celle de la notification.
Merci de nous tenir au courant de la suite
En revanche les dates de fin d'indemnisation et de consolidation doivent vous être notifiées avec des voies de recours. A défaut la décision de la Caisse ne vous est pas opposable.
Par conséquent, puisque votre médecin traitant estime que la consolidation n'est pas acquise il peut vous prescrire une prolongation d'arrêt de travail.
Je vous conseille néanmoins de vous rapprocher de la Cpam pour leur signaler cette anomalie, sachant qu'ils ne peuvent fixer une date de reprise antérieure à celle de la notification.
Merci de nous tenir au courant de la suite
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Justement en date du 3 mars je n'ai reçu aucune notification de leur part. Mon employeur lui en a reçu une daté du 22 février 2016. Je suppose donc que la mienne devrait arriver d'ici quelques jours par RAR ( je suppose que c'est ce que vous appelez voies de recours ) ?
Il s'est passé 3 mois ou j'ai travaillé a temps partiel sans être au courant qu'on avait consolidé au 28 décembre.
Suis je en droit de réclamer mes Ij de complément de salaire du 4 décembre 2015 au 4 Mars 2016.?
" Je vous conseille néanmoins de vous rapprocher de la Cpam pour leur signaler cette anomalie, sachant qu'ils ne peuvent fixer une date de reprise antérieure à celle de la notification"
La notification dont vous parlez est ce la date a laquelle je recevrais leur courrier ? Soit a mon avis demain 4 mars ou Samedi 5 Mars.
Mon médecin m'a fait une prolongation d'arrêt pour les soins que j'ai toujours, a savoir Kiné 2 fois par semaine
Mais je reprends mon emploi a temps plein lundi matin. Il n'a pas prit l'initiative de me prolonger a temps partiel parce que si je ne touche plus dIj de complément , étant seule avec 3 enfants je vais au devant de grave soucis financier.
Il s'est passé 3 mois ou j'ai travaillé a temps partiel sans être au courant qu'on avait consolidé au 28 décembre.
Suis je en droit de réclamer mes Ij de complément de salaire du 4 décembre 2015 au 4 Mars 2016.?
" Je vous conseille néanmoins de vous rapprocher de la Cpam pour leur signaler cette anomalie, sachant qu'ils ne peuvent fixer une date de reprise antérieure à celle de la notification"
La notification dont vous parlez est ce la date a laquelle je recevrais leur courrier ? Soit a mon avis demain 4 mars ou Samedi 5 Mars.
Mon médecin m'a fait une prolongation d'arrêt pour les soins que j'ai toujours, a savoir Kiné 2 fois par semaine
Mais je reprends mon emploi a temps plein lundi matin. Il n'a pas prit l'initiative de me prolonger a temps partiel parce que si je ne touche plus dIj de complément , étant seule avec 3 enfants je vais au devant de grave soucis financier.
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
3 mars 2016 à 21:07
3 mars 2016 à 21:07
La décision de la Caisse ne peut avoir d'effet que pour l'avenir. Elle ne peut donc vous notifier aujourd'hui 3 mars (date de réception de la lettre de notification) une reprise du travail qui se situerait à une date antérieure au 3 mars. Si la Caisse avait connaissance de vos coordonnées exactes et qu'elle ne peut pas prouver qu'elle vous a informée dans les délais de sa décision vous pourrez exiger le paiement des indemnités jusqu'à la date de réception du courrier de notification.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...