Sorties quand on est en accident de travail [Résolu]

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 abel54 -
Bonjour, je suis en accident de travail,ai je le droit de sortir quand je veux étant donné que sur mon certificat de travail ,il est coché "oui" pour les sorties autorisées mais rien n'est écrit concernant l'heure de sortie
cordialement

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Voici ce que précise le Code de la sécurité sociale :

Article R323-11-1
Créé par Décret n°2007-1348 du 12 septembre 2007 - art. 1 JORF 14 septembre 2007

Le praticien indique sur l'arrêt de travail :

- soit que les sorties ne sont pas autorisées ;

- soit qu'elles le sont. Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant.

Étant donné que les horaires ne sont pas précisés sur votre certificat, c'est donc les horaires précisés ci dessus qui s'appliquent; Vous avez donc l'obligation d'être chez vous de 9h à 11h et de 14h à 16h (exception faites des soins), en dehors de ces plages horaires vous êtes libre de sortir.
en cas d'accident du travail les heures de sortie ne sont pas applicable le patient est libre de sortie ? Si oui avez vous un décret qui le confirme merci
Cela concerne aussi les accident du travail ou juste les arrêt maladie
je suis en accident de traivail aucune case nai coché pour les horaires de sortie
Ce qui implique que les horaires où l'obligation d'être à la maison valables tous les jours week-ends et jours fériés inclut sont de 9h à 11heures et de 14h à 16heures sauf soins ou examens faits à l'extérieur. .. si il y a un contrôle, il faut pouvoir justifier son absence
Bonne réception
merci pour l'info
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