Condition de vente d'un véhicule

Résolu
antheus47 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2016 - 2 mars 2016 à 17:28
snocky. Messages postés 28839 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 2 mars 2016 à 20:56
Lorsque deux noms figurent sur la carte grise, lors de la vente faut-il l'accord des deux personnes ?

1 réponse

snocky. Messages postés 28839 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 435
2 mars 2016 à 20:56
Tout à fait.Du moins il faut les 2 signatures. ..
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