Condition de vente d'un véhicule

Résolu
antheus47 Messages postés 1 Statut Membre -  
snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Lorsque deux noms figurent sur la carte grise, lors de la vente faut-il l'accord des deux personnes ?

1 réponse

  1.
    snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
     
    Tout à fait.Du moins il faut les 2 signatures. ..
    0

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