Déduction abusive sur caution

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vendredi 6 mars 2015
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2 mars 2016
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 Filochard1er -
Bonjour,
je souhaiterai faire part de mon problème actuel avec mon propriétaire, car je suis presque sure qu'il n'est pas forcément dans ses droits.

Nous venons de quitter notre logement avec ma conjointe, en respectant notre préavis d'un mois (pour cause de mutation). Nous l'avons informé par lettre suivie avec accusé de réception etc .. bref, comme il se doit d'être.

Lors de l'état des lieux de sortie, nous n'avons pas reconnu notre propriétaire. Un vrai psychopathe. A longer les murs afin de chercher le moindre petit trou, a dévisser les bout de robinet des éviers afin de voir si nous avions bien nettoyer ...
Bref, il a été très désagréable et à chercher la petite bête ..

Fin de l'état des lieux, il nous note sur l'état des lieux 4 trous sur un mur d'une longueur de au moins 5 mètres (ce mur fait toute la salle + cuisine ouverte).
Ma conjointe a mit 4 petit clous, des tout petit clous dans le mur afin de nous sentir chez nous avec une décoration personnelle, et nous n'avons pas jugé bon de reboucher ces petits trou à peine visible, car les anciens locataires avez laissé des chevilles métalliques, et ça n'avait pas posé de soucis.

Notre propriétaire souhaite donc faire venir un peintre professionnelle afin de reboucher tous les trous (même ceux qui date des anciens locataires) et aussi remettre une couche de peinture sur toute la surface du mur, pour 4 petits trous ...

Au téléphone, je lui ai fait comprendre qu'il été hors de question que notre caution passe entière dans ses frais, sachant que refaire un mur entier pour 4 petits trous de clou était scandaleux et abusé.

Mes questions sont donc : Notre propriétaire est il dans ses droits ? peut il nous déduire un devis a 1000 euros de travaux pour 4 trous de clou, et compter aussi reboucher les anciens trous sur nos frais ?

2e question. :)

Le logement que nous occupions était une maison qu'il a coupée en deux, et donc qui possède 2 familles de locataires indépendantes. En revanche, les deux logement ne comptent qu'un seul compteur d'eau plombé et officiel.
Afin de compter les dépenses de chaque logement, notre ancien propriétaire à mit un autre compteur personnel non officiel, afin de déduire la consommation d'un logement à la consommation totale.

Sommes nous obligé de réglé la facture alors que normalement, il me semble qu'il faut un contrat d'eau par logement, et non une seul pour deux logement.
Sommes nous dans l'obligation de régler cette facture sachant que l'un des compteurs n'a pas été apposé par la lyonnaise des eaux et donc est non officiel.


Merci beaucoup pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour
Avez vous lu l'EDL de sortie avant de le signer ?
Avez vous une copie de cet EDL ?
Que dit votre EDL d'entrée ?
Article 3 de la Loi du 6 juillet 1989
Un état des lieux établi lors de la remise et de la restitution des clés est joint au contrat.

En eau , c'est normal un compteur principal
et plusieurs secondaires, et parfois en immeuble des dizaines
Le principal est payé au service des eaux . Et il en déduit le prix du m3 pour vous faire payer votre eau