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Clause de non concurrence

Résolu
polo6945 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2016 - Modifié par BmV le 1/03/2016 à 08:49
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 1 mars 2016 à 07:05
APPLICATION CLAUSE N/CONCURR DANS CDI TECHNICO COMMERCIAL

CLNC:- (1= interdiction d' exercer dans les dépts 09, 11, 31, 66, 34, 81 et 30 alors que mon activité concerne le 09.

-(2= l' employeur pourra renoncer total...ou partiel...à tout moment à l'application de cette clause,....elle devra alors informer le salarié...


TOUT CELA PEUT-IL-ETRE CONSIDERE ET DONC JUGE ABUSIF??

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
1 mars 2016 à 07:05
bonjour
ce qui est abusif c'est d'oser poser une question sur un forum de bénévoles et de n'avoir aucune politesse
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