Clause de non concurrence

Résolu

polo6945 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2016 - Modifié par BmV le 1/03/2016 à 08:49
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 1 mars 2016 à 07:05

APPLICATION CLAUSE N/CONCURR DANS CDI TECHNICO COMMERCIAL

CLNC:- (1= interdiction d' exercer dans les dépts 09, 11, 31, 66, 34, 81 et 30 alors que mon activité concerne le 09.

-(2= l' employeur pourra renoncer total...ou partiel...à tout moment à l'application de cette clause,....elle devra alors informer le salarié...

TOUT CELA PEUT-IL-ETRE CONSIDERE ET DONC JUGE ABUSIF??

A voir également:

Clause de non concurrence
Clause annulation location saisonniere - Guide
Simulateur indemnité de non-concurrence - Forum salariés
Modèle lettre modification clause bénéficiaire assurance vie - Guide
Clause d'ameublissement cout - Forum Donation-Succession
Clause de non concurrence esn - Forum contrat de travail

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Réponse 1 / 1

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
1 mars 2016 à 07:05

bonjour
ce qui est abusif c'est d'oser poser une question sur un forum de bénévoles et de n'avoir aucune politesse

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