Clause de non concurrence
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polo6945
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
APPLICATION CLAUSE N/CONCURR DANS CDI TECHNICO COMMERCIAL
CLNC:- (1= interdiction d' exercer dans les dépts 09, 11, 31, 66, 34, 81 et 30 alors que mon activité concerne le 09.
-(2= l' employeur pourra renoncer total...ou partiel...à tout moment à l'application de cette clause,....elle devra alors informer le salarié...
TOUT CELA PEUT-IL-ETRE CONSIDERE ET DONC JUGE ABUSIF??
CLNC:- (1= interdiction d' exercer dans les dépts 09, 11, 31, 66, 34, 81 et 30 alors que mon activité concerne le 09.
-(2= l' employeur pourra renoncer total...ou partiel...à tout moment à l'application de cette clause,....elle devra alors informer le salarié...
TOUT CELA PEUT-IL-ETRE CONSIDERE ET DONC JUGE ABUSIF??
A voir également:
- Clause de non concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Clause de reserve de propriete - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...