Refus d'aide au logement pour les apprentis

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 mlaure33 -
Bonjour,

Je suis actuellement en apprentissage et essaye d'obtenir l'aide au logement de la CAF des Hauts de Seine.
Je sais que plusieurs questions ont déjà été posées à ce sujet sur le forum, mais je suis un peu perdu.

Après avoir déclaré mes ressources 2014 sur le site de la CAF, ils m'ont demandé mon bulletin de salaire (je touche 1364 € par mois en incluant l'aide de mon entreprise pour les transports). Suite à cela, la CAF m'annonce que je ne peux pas toucher l'aide au logement car mes revenus sont trop élevés.

Or, sur leur site, il est précisé que les apprentis doivent déclarer 0€ si leurs revenus annuels ne dépassent pas 16 416 €, ce qui est mon cas.

Après plusieurs mails, on me répond toujours la même chose, a savoir que mes revenus sont trop élevés pour toucher l'aide au logement.

J'ai essayé de les appeler, mais le serveur ne m'identifie pas (à croire qu'ils m'ont mis sur liste rouge...).

Je suis un peu perdu et aimerait savoir comment faire pour faire entendre mes droits. Quelqu'un dans la même situation que moi a t-il réussi à s'en sortir ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Simon

6 réponses

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Bonjour,

c'est ce qu'on appelle une evaluation forfaitaire.

On vous demande vos ressources de 2014 mais comme ceux-ci sont faibles ou nuls ET que vous êtes salarié le mois d'entrée dans le logement => c'est le net imposable du mois d'entrée dans le logement qui est pris en compte.

Compte tenu de ce montant, vous ne pouvez pas béneficier de l'aide au logement.

Toutefois, 2 questions:
- s'agit il d'une première demande ou du renouvellement de vos droits?
- sur le bulletin de salaire demandé, aviez vous une prime exceptionnelle?

Bonjour Mimie3645, merci pour votre réponse.

Je sais qu'il s'agit d'une évaluation forfaitaire mais elle me semble fausse car avec l'exonération d'impôts accordée aux apprentis, mon net imposable est égal à 0€.

Il s'agit d'un transfert de mes droits, j'habitais avant en Loire Atlantique où j'avais bien le droit aux aides au logement avec exactement la même situation.

Je n'avais aucune prime exceptionnelle sur mon bulletin de salaire de Novembre.
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Non vous confondez le fait que vous n'avez pas a declarer aux impots vos revenus (en dessous d'une certaine somme) et la fait d'avoir le net imosable sur votre fiche de paye

ne pas confondre le fait d'etre imposable ou pas (impots) et le net imposable qui figure sir tous les bulletins de salaire y compris les apprentis

=> regarder votre bulletin de salaire il y'a le net impsable du mois dessus : cette somme là que la caf a pris en compte
Merci de votre réponse mais je ne comprends pas bien.

Le net fiscal de mon bulletin de salaire est effectivement trop élevé.

Pourquoi la CAF me dit elle-même de déclarer zéro (en enlevant les 16 416 €) dans mon revenu mensuel si c'est pour ne pas me le compter après ?

Je n'ai pas changé de situation entre mon déménagement de Nantes vers Issy-Les-Moulineaux, je paye même le double de loyer... C'est assez incompréhensible ! Quand je fais la simulation sur le site de la CAF on me donne un montant d'aide au logement qui est assez conséquent !

J'ai plusieurs personnes dans ma classe qui sont exactement dans la même situation, certain gagnent même plus que moi, et tous ont le droit à l'aide au logement.
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Relisez mon message..

c'est parceque vos resssources 2014 sont faibles qu'on prend votre bulletin de salaire.

Si en 2014 vous aviez des ressources plus importantes alors on ne vous aurait ps demande ce bulletin de salaire.
En 2014 vous auriez tres bien avoir travaillé autre que votre apprentissage.

La situation de vos collegues n'est jamais la meme que vous: age, en couple ou pas, ressources 2014 , renouvellement ou ouverture de droit. etc. CE N'EST JAMAIS LA MEME SITUATION
Vous ne répondez pas à mes questions... C'est moi qui vais vous demander de relire mes messages.

Je ne proteste pas contre le fait que l'on prend mes revenus actuels, je l'ai parfaitement compris. Mais vous ne répondez absolument pas à mon interrogation sur les 16 416 € que la CAF me demande d'enlever à mon salaire annuel. Je vous ai mis un lien qui le montre dans mon premier message :

"Salaires à déclarer
Indiquez le montant de vos salaires imposables sans les centimes, y compris :
les congés payés,
les revenus de stage,
les avantages en nature,
les allocations de pré-retraite progressive,
la partie imposable des indemnités de préavis en cas de licenciement,
les heures supplémentaires (non imposables).
Le salaire des apprentis est exonéré d'impôt jusqu'à 16416 €.
Si vos salaires d'apprenti sont inférieurs à ce montant, indiquez zéro.
S'ils sont supérieurs, déduisez les 16416 € du montant total avant déclaration."

Rien dans ma situation n'a changé a part mon loyer entre Nantes et mon arrivée ici, ou je percevais les aides. Pourquoi donc n'y ai je plus le droit ?

J'ai une collègue qui est exactement dans la même situation que moi : presque le même loyer, pas de ressources en 2014, transfert de ses droits depuis Nantes, célibataire... Croyez bien que je me suis un peu renseigné avant de poster sur ce site.
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23 janvier 2018
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Vous etiez apprentie en 2014 donc ne pas declarer vos revenus: 1er principe

2e principe: vous etes salarié apprentie quand cous rentrez dans le logement=> net imposable du mois d'entree dans le logement pris en compte

Si vous aviez travaillé autre que apprentissage en 2014 avec des revenus superieurs a environ 8000e on ne vous aurait pas demande ce bulletin de salaire

C'est en fonction de ce que figure sur les ressources 2014 que oui ou non on prend le bulletin de salaire.

je ne peux pas etre plus claire

votre ami n'a jamais la meme situation que vous: le cadre du transfert peut etre etre different, son salaire imposable aussi ( gratifications, primes, etc)
Je pense que l'on s'est effectivement mal compris. Je n'étais pas apprenti en 2014, mais étudiant sans ressources, ce qui ne doit pas changer grand chose car je n'avais pas de revenus.

Si je vous suis bien, les 16 416 € sont à déduire uniquement des revenus 2014 (dans le cas ou j'aurais été apprenti), mais pas sur mes revenus actuels ?

Comment se fait il alors que je touchais des aides à Nantes alors que j'avais la même situation ? On m'avais également demandé mon bulletin de salaire à l'entrée à l'entré dans le logement. Était-ce une erreur de la CAF ?
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C'est ça... si vous aviez éte apprenti en 2014 vous auriez deduit les 16000e...

mais que ce soit etudiant ou apprentie ressources 0 le resultat est le meme => bulletin de salaire


Ensuite pourquoi pas de droit cette année et avant oui:
plusieurs réponses possibles..
1/si pas salarié au moment de l'entrée dans le logement : utilisation de vos ressources annuelles qui etaient à zero donc des droits..
2/ avant pour les apprenties s'il y avait des primes et autres on ne les prenait pas en compte..: depuis janvier 2016 c'est le net imposable (qui inclut prime etc) qui est pris en compte donc beaucoup d'apprentie ce sont fait lésés

Ça peut etre pleins d'hypothèses mais faudrait voir le dossier
Oui effectivement j'aimerai bien discuter du dossier avec un conseiller de la CAF mais personne ne me répond et impossible de les joindre par téléphone.

Je crois que je vais devoir abandonner.
> simlenadib
Bonjour,
Mon fils est dans le même cas que vous.
Il a rempli 0 dans les salaires 2014. Mais plus loin la caf demande le dernier bulletin de salaire. Et là, vous ne pouvez mettre 0 mais le net perçu.

De là il ramène ce dernier sur 12 mois. Le calcul a changé depuis la dernière loi de 12/2015.

Il ne tienne pas compte du forfait de 16416€.
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Si votre caf reçoit sur rdv prenez rendez vous

Mais a première vue votre refus ne me surprend pas