Droit d'accès à un parking privé
estellou!
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 12 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 février 2016
-
Modifié par estellou! le 29/02/2016 à 09:40
estellou! Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016 - 29 févr. 2016 à 12:15
estellou! Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016 - 29 févr. 2016 à 12:15
A voir également:
- Droit d'accès à un parking privé
- Silence vaut acceptation droit privé - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
29 févr. 2016 à 09:59
29 févr. 2016 à 09:59
Bonjour,
Dans ma Ville j'ai connu, à des périodes estivales, des manifestations obligeant la fermeture de certains secteurs. A chaque fois, il était délivré des badges aux habitants du quartier qui leur permettaient de circuler pour sortir ou entrer chez eux. Il n'est pas possible d'interdire à des résidents de ne pas pouvoir accéder à leur demeure, surtout pour des motifs d'ordre privés.
Voyez avec la mairie. Mais auparavant, groupez-vous pour être plus dissuasif vis à vis de l'administration.
Et puis, nous n'avons pas droit à un ......MERCI......!
Dans ma Ville j'ai connu, à des périodes estivales, des manifestations obligeant la fermeture de certains secteurs. A chaque fois, il était délivré des badges aux habitants du quartier qui leur permettaient de circuler pour sortir ou entrer chez eux. Il n'est pas possible d'interdire à des résidents de ne pas pouvoir accéder à leur demeure, surtout pour des motifs d'ordre privés.
Voyez avec la mairie. Mais auparavant, groupez-vous pour être plus dissuasif vis à vis de l'administration.
Et puis, nous n'avons pas droit à un ......MERCI......!
Paul-Bernard
Messages postés
52308
Date d'inscription
vendredi 13 avril 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
243
29 févr. 2016 à 11:11
29 févr. 2016 à 11:11
Bonjour à tous.
Un arrêté préfectoral pour la fermeture ponctuelle d'une rue ?
C'est très surprenant.
Je pense qu'estellou! veut plutôt évoquer un arrêté municipal.
Et, sauf peut-être dans une (très) petite commune, il serait étonnant que la mairie acceptât de bloquer une voie publique une fois par mois pour une manifestation d'ordre privé...
Bonne journée. Cordialement.
Un arrêté préfectoral pour la fermeture ponctuelle d'une rue ?
C'est très surprenant.
Je pense qu'estellou! veut plutôt évoquer un arrêté municipal.
Et, sauf peut-être dans une (très) petite commune, il serait étonnant que la mairie acceptât de bloquer une voie publique une fois par mois pour une manifestation d'ordre privé...
Bonne journée. Cordialement.
estellou!
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 12 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 février 2016
29 févr. 2016 à 12:15
29 févr. 2016 à 12:15
Bonjour,
Rectification: c'est effectivement un arrêté municipal a priori ;)
Travaillant le dimanche, peut-on cependant m'empêcher de sortir ma voiture du parking en question?
Rectification: c'est effectivement un arrêté municipal a priori ;)
Travaillant le dimanche, peut-on cependant m'empêcher de sortir ma voiture du parking en question?
29 févr. 2016 à 10:50
Je vais tenter de sonder les autres résidents, bien que ce soit très délicat car cette fermeture permet justement de renforcer les liens du voisinage, bref je vais tenter la diplomatie avant tout.
Encore merci pour votre témoignage!
Cordialement