Remboursement total de prêt sans issu

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Bonjour,

La Caisse d'Epargne me pose de gros problèmes. En effet, mon conseiller ne voulait pas renégocier mon prêt l'an dernier, je me suis alors tourné vers une autre banque qui m'a proposé de racheter mon prêt. J'ai alors demandé à la caisse d'épargne de me fournir le capital restant dû pour le remboursement du prêt, ce qu'elle a fait sans me compter d'indemnité de remboursement puisque les conditions particulières de mon prêt précisait dans l'article 3 qu'aucune indemnité de remboursement ne sera exigée en cas de remboursement anticipé total ou partiel. J'ai alors monté le dossier avec la nouvelle banque sur la base de ce document officiel de la caisse d'épargne (n'indiquant aucun frais de 3% ou autre). L'argent a été versée par la nouvelle banque sur mon courant de la caisse d'épargne mais la caisse d'épargne ne veut pas prendre cet argent pour effectuer le remboursement du prêt et remet en cause le document qu'elle m'a communiqué 2 mois auparavant. Et en attendant je suis en train de payer deux prêts pour le prix d'un bien sûr ! Quelqu'un a-t-il une solution autre que celle de traiter cela avec un médiateur qui n'a à mon sens aucune impartialité ?

Cordialement,

2 réponses

"l'article 3 qu'aucune indemnité de remboursement ne sera exigée en cas de remboursement anticipé total ou partiel."...

Quelles sont les conditions de cette exonération car en général il y en a et il y a les mêmes stipulations que celles prévues aux dispositions de l'article L312-21 conso. ?
Justement, il n y a pas de conditions liées à cette exoneration. C'est le conseiller de ma nouvelle banque qui a épluché mon contrat et m a indiqué qu avec cet article, je ne pouvais pas avoir d indemnité d exigé pour le remboursement anticipé de mon prêt.
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Normalement votre banque a prévue une exonération des frais en cas de rachats sauf rachat concurrence ???
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d'autre part si dans votre courrier vous avez demandé le montant du "capital restant du" ce n'est pas la même chose que le montant à régler pour solder le prêt...

En admettant que vous n'ayez pas de frais pour ce rachat votre solde à rembourser se calcul de la façon suivante : capital restant du (montant en bout de ligne de votre tableau d'amortissement) après le paiement de la mensualité de cette même ligne et ensuite on ajoute les intérêts + assurance de la ligne du dessous (soit du mois en cours)

C'est un peu technique et je ne sais pas si je suis très clair mais bon c'est comme ça