Recuperation de caution voiture vendue a autrui

philou80 -  
 philou80 -
Bonjour, je commande une voiture d occasion je laisse un cheque de caution puis j annule ma commande par LR le garage me menace d encaisser mon cheque donc je lui envoie une LR pour confirmer mon achat pour ne pas perdre ma caution de 20% du véhicule dont le CT n était pas fait!!!! voiture de 2010 toujours dans les délais de conditions générales de vente le garagiste a vendu la voiture a autrui et ne veux pas me rendre ma caution que faire merci pour votre aide

1 réponse

  1. hoquei44 Messages postés 17333 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 416
     
    Bonjour,

    En France, il est interdit de séquestrer une caution (car une caution est une personne).
    Merci de relire correctement le contrat et d'indiquer exactement les termes indiquer (dépôt de garanti, acompte, arrhes,...).

    CB
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    1. philou80
       
      bonjour merci de m aider c était une caution
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