Recuperation de caution voiture vendue a autrui

philou80 - 28 févr. 2016 à 10:18
 philou80 - 28 févr. 2016 à 12:15
Bonjour, je commande une voiture d occasion je laisse un cheque de caution puis j annule ma commande par LR le garage me menace d encaisser mon cheque donc je lui envoie une LR pour confirmer mon achat pour ne pas perdre ma caution de 20% du véhicule dont le CT n était pas fait!!!! voiture de 2010 toujours dans les délais de conditions générales de vente le garagiste a vendu la voiture a autrui et ne veux pas me rendre ma caution que faire merci pour votre aide

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hoquei44
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28 févr. 2016 à 10:59
Bonjour,

En France, il est interdit de séquestrer une caution (car une caution est une personne).
Merci de relire correctement le contrat et d'indiquer exactement les termes indiquer (dépôt de garanti, acompte, arrhes,...).

CB
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bonjour merci de m aider c était une caution
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