Peut on m'obliger à vendre mon véhicule
NICO
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NICO -
NICO -
Bonjour,
Je me suis séparé de ma compagne, peut elle m'obliger à vendre notre véhicule
sachant que la carte grise est au deux noms, monsieur en premier,
entièrement payé, sans crédit
que je continus à payer l'assurance, et à m'en servir
Peut elle me faire des ennuies, si je refuse de le vendre
Merci pour votre aide
Je me suis séparé de ma compagne, peut elle m'obliger à vendre notre véhicule
sachant que la carte grise est au deux noms, monsieur en premier,
entièrement payé, sans crédit
que je continus à payer l'assurance, et à m'en servir
Peut elle me faire des ennuies, si je refuse de le vendre
Merci pour votre aide
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7 réponses
les noms inscrits sur le certificat d’immatriculation, n'indiquent pas qui est le propriétaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
était ce une voiture d'occasion, qui est sur le certificat de cession, pour une neuve, qui est sur la facture
en répondant à ces 2 questions, tu pourras répondre à ta question
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
était ce une voiture d'occasion, qui est sur le certificat de cession, pour une neuve, qui est sur la facture
en répondant à ces 2 questions, tu pourras répondre à ta question
Bonjour,
"Y YA T'IL UNE LOI OU PAS ? "
il n'y a pas de loi, mais si vous avez l'utilisation entière pour un bien que votre ex-compagne a payé pour moitié de sa valeur, soit vous convenez d'une cession en votre faveur (libre à vous deux de fixer la valeur du rachat) soit elle serait en capacité par l'intermédiaire d'un avocat de vous réclamer la moitié de la valeur. Je ne vois pas comment elle pourrait vous obliger à vendre vu la complexité de la procédure.
Comme l'a dit nico "Si vous ne voulez pas la vendre, vous devez l'indemniser de sa part et en contrepartie obtenir de sa part un certificat de cession pour faire un changement de carte grise après."
Cordialement
"Y YA T'IL UNE LOI OU PAS ? "
il n'y a pas de loi, mais si vous avez l'utilisation entière pour un bien que votre ex-compagne a payé pour moitié de sa valeur, soit vous convenez d'une cession en votre faveur (libre à vous deux de fixer la valeur du rachat) soit elle serait en capacité par l'intermédiaire d'un avocat de vous réclamer la moitié de la valeur. Je ne vois pas comment elle pourrait vous obliger à vendre vu la complexité de la procédure.
Comme l'a dit nico "Si vous ne voulez pas la vendre, vous devez l'indemniser de sa part et en contrepartie obtenir de sa part un certificat de cession pour faire un changement de carte grise après."
Cordialement
--resumons
Vous avez acheté, lorsque vous étiez en couple, une voiture d'occasion.
Donc a ce moment là, l'ancien propriétaire a établi, un certificat de cession, lequel, vous a permis, entre autre, d'obtenir, un certificat d'immatriculation, à vos 2 noms.
Qui est noté comme acheteur, sur ce certificat ?, si c'est toi, tu ne dois rien à ton ex, si c'est elle, tu Luis doit la moitié.
Alors, qui est noté, sur ce certificat de cession ?
.
Vous avez acheté, lorsque vous étiez en couple, une voiture d'occasion.
Donc a ce moment là, l'ancien propriétaire a établi, un certificat de cession, lequel, vous a permis, entre autre, d'obtenir, un certificat d'immatriculation, à vos 2 noms.
Qui est noté comme acheteur, sur ce certificat ?, si c'est toi, tu ne dois rien à ton ex, si c'est elle, tu Luis doit la moitié.
Alors, qui est noté, sur ce certificat de cession ?
.
J'ai déja répondu, mon NOM en premier,
le siens en dessous
mais cela n'as pas d'importance je crois ?
le siens en dessous
mais cela n'as pas d'importance je crois ?
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Bonjour,
je ne comprends votre question, quel certificat de cession ?
je ne vends rien
Si Vous parlez de la carte grise d'achat de mon vehicule
Il y a mon Nom et celui de mon ex
je ne comprends votre question, quel certificat de cession ?
je ne vends rien
Si Vous parlez de la carte grise d'achat de mon vehicule
Il y a mon Nom et celui de mon ex
La carte grise n'est pas un titre de propriété encore une fois.
Qui a payé la voiture ?
Le précédent propriétaire a établi le certificat de cession au nom de qui ?
Si vous êtes maries sous la communauté et que la voiture a été achetée avec l'argent de la communauté, elle est à vous deux.
Comme vous dites Notre, on suppose que c'est un bien acheté et payé par les deux.
Si vous ne voulez pas la vendre, vous devez l'indemniser de sa part et en contrepartie obtenir de sa part un certificat de cession pour faire un changement de carte grise après.
Qui a payé la voiture ?
Le précédent propriétaire a établi le certificat de cession au nom de qui ?
Si vous êtes maries sous la communauté et que la voiture a été achetée avec l'argent de la communauté, elle est à vous deux.
Comme vous dites Notre, on suppose que c'est un bien acheté et payé par les deux.
Si vous ne voulez pas la vendre, vous devez l'indemniser de sa part et en contrepartie obtenir de sa part un certificat de cession pour faire un changement de carte grise après.
Bonjour,
Merci pour votre réponse,
Nous etions ni marié ni pacsé,
La question est, peut elle m'obligée ou pas du tout, à Vendre
si je n'ais pas envie de Vendre ?
Y YA T'IL UNE LOI OU PAS ?
Merci
Merci pour votre réponse,
Nous etions ni marié ni pacsé,
La question est, peut elle m'obligée ou pas du tout, à Vendre
si je n'ais pas envie de Vendre ?
Y YA T'IL UNE LOI OU PAS ?
Merci
Merci,
En fait, je ne refuse pas de l'indemniser de sa part si je vends, c'est normal
sauf que du fait que je ne sais pas du tout quand la vente se fera ?
je voulais simplement savoir,
si elle avait un quelconque moyen de pression ?
pour m'obliger à le vendre à n'importe quel prix, par exemple.
Je ne refuse pas de lui rendre sa part, sauf que je ne veux pas être
obliger de le brader, et faire n'importe quoi, pour lui faire plaisir
C'est peut être plus claire
En fait, je ne refuse pas de l'indemniser de sa part si je vends, c'est normal
sauf que du fait que je ne sais pas du tout quand la vente se fera ?
je voulais simplement savoir,
si elle avait un quelconque moyen de pression ?
pour m'obliger à le vendre à n'importe quel prix, par exemple.
Je ne refuse pas de lui rendre sa part, sauf que je ne veux pas être
obliger de le brader, et faire n'importe quoi, pour lui faire plaisir
C'est peut être plus claire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est un véhicule d'occasion acheté à un particulier et réglé par deux cheques