Sujet Précédent Sujet Suivant

Stationnement

Stefany27 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2016 - 25 févr. 2016 à 17:41
Stefany27 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2016 - 25 févr. 2016 à 20:21
Bonjour je loue une maison individuelle sur la propriété des propriétaires à l heure d aujourd hui cela fait 6 fois qu il m ordonné de changer le stationnement de ma voiture à ce jour il me demande de garer sur le parking du restaurant qui lui aussi se trouve sur la propriété à 150 m de ma maison on t il le droit ?? Et si il arrive quelque chose à ma voiture comment cela se passe puisque que ma voiture est assurer au 3 bis et non au 3
Est ce que le propriétaire est dans l obligation de me donner un stationnement auprès de ma maison
Y a t il un texte de lois pour ce genre de souci ??
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
25 févr. 2016 à 20:12
"l'obligation de me donner un stationnement auprès de ma maison "

Il a l’obligation de donner ce qui est notifier sur votre bail.

Donc relire votre bail.
0
Stefany27 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2016
25 févr. 2016 à 20:21
Merci
0

Discussions similaires

delit de fuite et accrochage
bma -
franck -

8 réponses
Stationnement dans lotissement
oceanindien974 -
bern29 -

30 réponses
Clé FPS Introuvable
E_8178 -
Beaver56 -

14 réponses
quelle distance doit-on stationner a la sortie d'un passage pr
vallegeo -
BmV -

2 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses