Huissiers justice
Shelby93
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 25 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2016
-
25 févr. 2016 à 03:38
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 25 févr. 2016 à 21:53
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 25 févr. 2016 à 21:53
3 réponses
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 333
25 févr. 2016 à 13:16
25 févr. 2016 à 13:16
Bonjour,
L'huissier a fait son travail en portant à votre connaissance l'assignation à comparaître au Tribunal.
Pour la suite cela relève de votre ressort.
Soit vous vous présentez pour vous défendre, soit vous faites le mort et la procédure se poursuivra sans vous et un jugement sera rendu par défaut.
cordialement
L'huissier a fait son travail en portant à votre connaissance l'assignation à comparaître au Tribunal.
Pour la suite cela relève de votre ressort.
Soit vous vous présentez pour vous défendre, soit vous faites le mort et la procédure se poursuivra sans vous et un jugement sera rendu par défaut.
cordialement
BmV
Messages postés
90569
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 mai 2024
18 067
25 févr. 2016 à 09:50
25 févr. 2016 à 09:50
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2016 à 13:20
25 févr. 2016 à 13:35
juste si la personne a reçu l'assignation, ce qui serait, semble t il, le cas
le jugement ne sera pas par défaut, mais réputé contradictoire.
ce qui est important pour les voies de recours et l'histoire des 6 mois que tout le monde semble vouloir appliquer à tort et à travers
25 févr. 2016 à 20:38
La personne peut être informée de l'assignation, grâce à la copie que l'huissier lui transmet, en parallèle, par lettre simple, si elle est absente lors de son passage.
25 févr. 2016 à 21:53