Huissiers justice

Shelby93 Messages postés 7 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaiterai avoir kelke précision concernant le rôle de l'huissier justice en cas du refus de se présenter a une assignation' ?? De justice ??

3 réponses

  1.
    sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
     
    Bonjour,

    L'huissier a fait son travail en portant à votre connaissance l'assignation à comparaître au Tribunal.

    Pour la suite cela relève de votre ressort.

    Soit vous vous présentez pour vous défendre, soit vous faites le mort et la procédure se poursuivra sans vous et un jugement sera rendu par défaut.

    cordialement
    1
    1. Marley
       
      Excellent décodeur...:-)
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      +1
      juste si la personne a reçu l'assignation, ce qui serait, semble t il, le cas
      le jugement ne sera pas par défaut, mais réputé contradictoire.
      ce qui est important pour les voies de recours et l'histoire des 6 mois que tout le monde semble vouloir appliquer à tort et à travers
      0
    3. sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 359
       
      Ce n'est pas si sûr.

      La personne peut être informée de l'assignation, grâce à la copie que l'huissier lui transmet, en parallèle, par lettre simple, si elle est absente lors de son passage.
      0
    4. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      c'est pour ca le semble il
      0
  2. BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 626
     
    Bien le bonjour,

    Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

    Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

    Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

    cliquer aussi
    sur     >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et bonne continuation ici.
    0
  3. Marley
     
    Bonjour,

    La question n'est pas complète, donnez plus de détails.
    0

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