Huissiers justice
Shelby93
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je souhaiterai avoir kelke précision concernant le rôle de l'huissier justice en cas du refus de se présenter a une assignation' ?? De justice ??
3 réponses
Bonjour,
L'huissier a fait son travail en portant à votre connaissance l'assignation à comparaître au Tribunal.
Pour la suite cela relève de votre ressort.
Soit vous vous présentez pour vous défendre, soit vous faites le mort et la procédure se poursuivra sans vous et un jugement sera rendu par défaut.
cordialement
L'huissier a fait son travail en portant à votre connaissance l'assignation à comparaître au Tribunal.
Pour la suite cela relève de votre ressort.
Soit vous vous présentez pour vous défendre, soit vous faites le mort et la procédure se poursuivra sans vous et un jugement sera rendu par défaut.
cordialement
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
juste si la personne a reçu l'assignation, ce qui serait, semble t il, le cas
le jugement ne sera pas par défaut, mais réputé contradictoire.
ce qui est important pour les voies de recours et l'histoire des 6 mois que tout le monde semble vouloir appliquer à tort et à travers
La personne peut être informée de l'assignation, grâce à la copie que l'huissier lui transmet, en parallèle, par lettre simple, si elle est absente lors de son passage.