Congés payés imposés?

Radjon - 24 févr. 2016 à 18:45
marylou.
Messages postés
18654
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
- 24 févr. 2016 à 20:48
Bonjour,

Hier mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle de mon CDI.
Chose que je vais accepter

Cependant il me reste 13 jours de congés a prendre d'ici le 31 mai 2016
Il m'a donné des dates (La semaine prochaine et une en avril) et m'a dit que je serais en congés
Cela ne m'arrange pas du tout...

En a t il le droit?
Puis-je refuser? Comment?
Y a t il une loi qui stipule que l'employeur ne peut pas nous imposer des congés payés?
Il me faudrait un texte officiel sur lequel m'appuyer, mais je n'ai rien trouvé de concret sur le net...

En vous remerciant d'avance

1 réponse

marylou.
Messages postés
18654
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 953
24 févr. 2016 à 19:43
hello

légalement l'employeur doit vous prévenir un mois à l'avance de vos dates de congés !

après à vous de voir !!!

bonne soirée
0
jorjor38
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 23 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2016

24 févr. 2016 à 20:43
Merci, quelles preuves puis je donne a mon employeur ?
0
marylou.
Messages postés
18654
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 953 > jorjor38
Messages postés
10
Date d'inscription
lundi 23 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2016

24 févr. 2016 à 20:48
Article D3141-6 du code du travail !
0
doris33
Messages postés
41359
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 mai 2022
15 108
24 févr. 2016 à 20:48
Bonjour,

Il est facile de retrouver les textes mais si vous vous opposez à votre patron, il pourrait très bien revenir sur sa proposition de rupture.

A vous de voir.

Cordialement
0