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Congés payés imposés?

Radjon - 24 févr. 2016 à 18:45
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 24 févr. 2016 à 20:48
Bonjour,

Hier mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle de mon CDI.
Chose que je vais accepter

Cependant il me reste 13 jours de congés a prendre d'ici le 31 mai 2016
Il m'a donné des dates (La semaine prochaine et une en avril) et m'a dit que je serais en congés
Cela ne m'arrange pas du tout...

En a t il le droit?
Puis-je refuser? Comment?
Y a t il une loi qui stipule que l'employeur ne peut pas nous imposer des congés payés?
Il me faudrait un texte officiel sur lequel m'appuyer, mais je n'ai rien trouvé de concret sur le net...

En vous remerciant d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
24 févr. 2016 à 19:43
hello

légalement l'employeur doit vous prévenir un mois à l'avance de vos dates de congés !

après à vous de voir !!!

bonne soirée
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jorjor38 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 23 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016
24 févr. 2016 à 20:43
Merci, quelles preuves puis je donne a mon employeur ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881 > jorjor38 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 23 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016
24 févr. 2016 à 20:48
Article D3141-6 du code du travail !
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
24 févr. 2016 à 20:48
Bonjour,

Il est facile de retrouver les textes mais si vous vous opposez à votre patron, il pourrait très bien revenir sur sa proposition de rupture.

A vous de voir.

Cordialement
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