Mutuelle

decdec2010 Messages postés 379 Date d'inscription mardi 19 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2020 - 24 févr. 2016 à 16:58
aureliendupuis Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016 - 25 févr. 2016 à 09:44
Bonsoir je suis actuellement adhérant auprès de ma nouvelle mutuelle depuis le 01/01/2016 auparavant j avais une autre mutuelle mais impossible a résilier la mutuelle en question me demande la DUE voici le mail qu' il mon envoyé
ü La copie de la Décision Unilatérale de l’Employeur, ou de la Notice d’information préalable à la mise en place d’un contrat collectif frais de santé ou la copie de l’accord de branche.

Mon employeur a demander conseil auprès de son expert comptable celui ci lui a répondu que la mutuelle n avait pas a lui demander ses documents mais uniquement un courrier de la nouvelle mutuelle l obligeant à assurer tout ses employés papier que j ai transmis à l ancienne mutuelle je les apelle plus de 30 fois par jour il ne réponde pas je me retrouve a payer une double cotisation sachant que la télétransmission ne fonctionne plus avec l ancienne je pense faire oposition a ma banque

Merci à tous pour votre aide

2 réponses

aureliendupuis Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016 1
24 févr. 2016 à 17:13
Si je résume bien vous souhaitiez résilier votre ancien contrat souscrit à titre individuel pour un contrat collectif?
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decdec2010 Messages postés 379 Date d'inscription mardi 19 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2020 1
24 févr. 2016 à 17:14
Merci pour votre reponse oui se sa mutuelle collectif obligatoire depuis le 01/01/2016
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aureliendupuis Messages postés 22 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2016 1
Modifié par kasom le 26/02/2016 à 12:14
donc dans ce cas vous pouvez fournir à la mutuelle une attestation de votre employeur sans dispense d’affiliation (qui explique que le contrat est obligatoire)+l'attestation de la nouvelle mutuelle.

exemple : "Je soussigné ... gérant salarié de ..., atteste avoir mis en place un régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire à compter du 01/01/2016.

Attestions que notre salarié Mr...né le… a adhéré à la mutuelle collective de l’entreprise sans dispense d’affiliation.
Attestation faite ce jour pour valoir ce que de droit."

nul besoin de plus
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