Mutuelle
decdec2010
Messages postés
503
Statut
Membre
-
aureliendupuis Messages postés 28 Statut Membre -
aureliendupuis Messages postés 28 Statut Membre -
Bonsoir je suis actuellement adhérant auprès de ma nouvelle mutuelle depuis le 01/01/2016 auparavant j avais une autre mutuelle mais impossible a résilier la mutuelle en question me demande la DUE voici le mail qu' il mon envoyé
ü La copie de la Décision Unilatérale de l’Employeur, ou de la Notice d’information préalable à la mise en place d’un contrat collectif frais de santé ou la copie de l’accord de branche.
Mon employeur a demander conseil auprès de son expert comptable celui ci lui a répondu que la mutuelle n avait pas a lui demander ses documents mais uniquement un courrier de la nouvelle mutuelle l obligeant à assurer tout ses employés papier que j ai transmis à l ancienne mutuelle je les apelle plus de 30 fois par jour il ne réponde pas je me retrouve a payer une double cotisation sachant que la télétransmission ne fonctionne plus avec l ancienne je pense faire oposition a ma banque
Merci à tous pour votre aide
ü La copie de la Décision Unilatérale de l’Employeur, ou de la Notice d’information préalable à la mise en place d’un contrat collectif frais de santé ou la copie de l’accord de branche.
Mon employeur a demander conseil auprès de son expert comptable celui ci lui a répondu que la mutuelle n avait pas a lui demander ses documents mais uniquement un courrier de la nouvelle mutuelle l obligeant à assurer tout ses employés papier que j ai transmis à l ancienne mutuelle je les apelle plus de 30 fois par jour il ne réponde pas je me retrouve a payer une double cotisation sachant que la télétransmission ne fonctionne plus avec l ancienne je pense faire oposition a ma banque
Merci à tous pour votre aide
2 réponses
Si je résume bien vous souhaitiez résilier votre ancien contrat souscrit à titre individuel pour un contrat collectif?
decdec2010
Messages postés
503
Statut
Membre
1
Merci pour votre reponse oui se sa mutuelle collectif obligatoire depuis le 01/01/2016
donc dans ce cas vous pouvez fournir à la mutuelle une attestation de votre employeur sans dispense d’affiliation (qui explique que le contrat est obligatoire)+l'attestation de la nouvelle mutuelle.
exemple : "Je soussigné ... gérant salarié de ..., atteste avoir mis en place un régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire à compter du 01/01/2016.
Attestions que notre salarié Mr...né le… a adhéré à la mutuelle collective de l’entreprise sans dispense d’affiliation.
Attestation faite ce jour pour valoir ce que de droit."
nul besoin de plus
exemple : "Je soussigné ... gérant salarié de ..., atteste avoir mis en place un régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire à compter du 01/01/2016.
Attestions que notre salarié Mr...né le… a adhéré à la mutuelle collective de l’entreprise sans dispense d’affiliation.
Attestation faite ce jour pour valoir ce que de droit."
nul besoin de plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...