Rappel pour apl

Yeah56 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 24 févr. 2016 à 02:40
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 24 févr. 2016 à 23:55
Salut,
Je voulais savoir si j'aurai droit au rappel des apl vu que mon logement était déclaré comme meublé alors qu'il n'est pas considéré comme tel. Je suis rentré en juillet 2014 dans mon appartement et je touche 224€ d'apl pour un loyer de 540€.

2 réponses

Tricota Messages postés 144 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2017 178
24 févr. 2016 à 09:20
Bonjour ,

Cela dépend à qui est la faute.
Si c'est la CAF , faîtes un courrier explicatif dans leque vous demanderez un rappel
Si c'est le propriétaire , il faut voir avec lui
0
Yeah56 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016
24 févr. 2016 à 23:15
Bonjour,
C'est au moment de l'etat des lieux que le propriétaire à inscrit sur le bail qu'il y avait des meubles, mais certains appartenant à l'ancien locataire, ce dernier est venu les récupérer dans la semaine suivant mon entré dans le logement. J'en ai informer la CAF qui m'a dit de remplir une attestation de loyer et que mes droits seront recalculés mais ne m'a pas parler de rappel. Cela fait 1an et demi que j'occupe le logement cela ferait un manque à gagné selon mes proches qui bénéficie de cette aide.
0
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
24 févr. 2016 à 23:55
Bonsoir,

la caf devra d'abord recalculer vos droits avec le loyer hors charges du mois d'entrée dans le logement et de juillet 2015.

2 cas de figures:
1/si vos droits sont supérieurs elle fera un rappel
2/ si vos nouveaux droits sont inférieurs alors c'est vous qui devrez de l'argent a la caf

0