Rappel pour apl

Yeah56 Messages postés 2 Statut Membre -  
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Salut,
Je voulais savoir si j'aurai droit au rappel des apl vu que mon logement était déclaré comme meublé alors qu'il n'est pas considéré comme tel. Je suis rentré en juillet 2014 dans mon appartement et je touche 224€ d'apl pour un loyer de 540€.

2 réponses

Tricota Messages postés 153 Statut Membre 182
 
Bonjour ,

Cela dépend à qui est la faute.
Si c'est la CAF , faîtes un courrier explicatif dans leque vous demanderez un rappel
Si c'est le propriétaire , il faut voir avec lui
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Yeah56 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
C'est au moment de l'etat des lieux que le propriétaire à inscrit sur le bail qu'il y avait des meubles, mais certains appartenant à l'ancien locataire, ce dernier est venu les récupérer dans la semaine suivant mon entré dans le logement. J'en ai informer la CAF qui m'a dit de remplir une attestation de loyer et que mes droits seront recalculés mais ne m'a pas parler de rappel. Cela fait 1an et demi que j'occupe le logement cela ferait un manque à gagné selon mes proches qui bénéficie de cette aide.
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 138
 
Bonsoir,

la caf devra d'abord recalculer vos droits avec le loyer hors charges du mois d'entrée dans le logement et de juillet 2015.

2 cas de figures:
1/si vos droits sont supérieurs elle fera un rappel
2/ si vos nouveaux droits sont inférieurs alors c'est vous qui devrez de l'argent a la caf

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