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APL

diegotreize - 23 févr. 2016 à 10:15
Tricota Messages postés 144 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2017 - 23 févr. 2016 à 11:26
Bonjour,
je voulais savoir j'ai une sci et je suis entraind d'acheté un appartement et je voulais savoir si j'avais droit de lui loué a ma copine car je pense quelle aura droit aux APL. et moi vivre avec elle a mon nom propre. et si ces pas possible je dois faire comment pour quelle et ces droit. merci pour vos conseil. cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 596
23 févr. 2016 à 11:22
Bonjour,

si vous vivez avec votre copine dans votre propre bien, vous ne pouvez pas dire que vous lui louez le bien.
Vous serez considérés comme vivant en couple, et l'apl (comme bien en accession à la propriété ou sera-t-il entièrement payé auquel cas je ne pense pas que vous ayez droit aux apl,) sera calculée en fonction de l'ensemble de vos revenus.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Tricota Messages postés 144 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2017 180
Modifié par Tricota le 23/02/2016 à 11:26
Bonjour ,

Vous ne pouvez pas louer un bien et vivre dedans.
Vous devez faire une demande d'APL en couple et elle vous sera accordée ou pas selon vos revenus communs

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2972
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